Parlement: Films et jeux vidéo: le National veut protéger les jeunes
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ParlementFilms et jeux vidéo: le National veut protéger les jeunes

La Chambre du peuple est entrée en matière jeudi sur le projet de loi sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et des jeux vidéo.

par
Christine Talos
Les services de streaming, comme Netflix, seront soumis à la nouvelle loi.

Les services de streaming, comme Netflix, seront soumis à la nouvelle loi.

20min/Michael Scherrer

Bonne nouvelle pour les jeunes et leurs parents: les mineurs pourraient être protégés partout en Suisse de la même manière contre les films et jeux vidéo inappropriés. Le National est entré en matière jeudi par 115 voix contre 69 sur un projet de loi qui prévoit d’uniformiser dans tout le pays les limites d’âge et leurs contrôles pour regarder des films et jouer à des jeux vidéo.

La nouvelle loi vise à protéger les mineurs des images qui pourraient leur porter préjudice. Il s’agit notamment des scènes à caractère violent, sexuel ou effrayant. Elle s’appliquera aux services de streaming, comme Netflix, UPC ou Bluewin TV, aux fournisseurs de plateformes de vidéos ou de jeux vidéo (par ex. YouTube, Twitch, etc.) et aux entreprises de vente en ligne. Les prestataires devront prévoir des systèmes de contrôle parental, y compris lorsqu’ils agissent depuis l’étranger. Les programmes TV ou les échanges de jeux entre particuliers ne sont pas concernés, car ils sont soumis à d’autres règles.

La responsabilité des parents

La fronde est venue principalement de l’UDC. «Depuis plus de dix ans, il existe dans le secteur des télécommunications une réglementation visant à promouvoir la protection des mineurs. Grâce à la recommandation d’âge généralisée, aux pictogrammes utiles et aux descripteurs de contenu, les parents disposent déjà de conseils efficaces», a ainsi estimé Verena Herzog (UDC/ZG) au nom de la minorité de la commission. En outre, elle estime qu’il incombe aux parents de se pencher sur le contenu des films et des jeux vidéo et de décider de ce qui est adapté à l’âge et au bon sens de leur enfant. «C’est à eux de mettre en place les garde-fous nécessaires», a-t-elle expliqué.

Le PLR n’est pas plus chaud. À l’image de Simone de Montmollin (PLR/GE) qui a rappelé que l’objectif du projet ne sera pas pleinement atteint. En effet, «une forte proportion des jeunes consomme des jeux ou des images via leurs portables, sans passer par les plateformes ou fournisseurs basés en Suisse. Or souvent ce sont ces contenus qui sont problématiques, a-t-elle rappelé. La loi donnerait alors une fausse impression de sécurité». En outre, les deux partis estiment que le projet sera très vite dépassé puisque les habitudes de consommation numérique des jeunes évoluent à une vitesse qui ne permet pas de les suivre.

Les parents «souvent dépassés»

Du côté des partisans du texte, on souligne que la solution proposée par le Conseil fédéral se veut «simple et pragmatique», comme l’a mentionné Fabien Fivaz (Verts/NE) au nom de la commission. Mathias Reynard (PS/VS) a rappelé de son côté que la plupart des jeunes ont déjà été confrontés à des contenus violents, haineux ou pornographiques en ligne. Or la protection contre les contenus inadéquats dans les services à la demande n’est pas garantie par la loi. «Cette situation est d’autant plus explosive que les enfants et les jeunes peuvent consommer des films et des jeux vidéo sur de nombreuses chaînes, indépendamment du lieu, sans l’aide de leurs parents», souligne le Valaisan. Le projet de loi de la Confédération pourrait combler les lacunes, selon lui.

Du côté du PDC on se montre aussi favorable au projet. «Ces réglementations ne sont ni superflues, ni une mise sous tutelle des parents», a ainsi estimé Simon Stadler (PDC/UR). Il a rappelé que «les parents sont souvent dépassés par ce que consomment leurs enfants en termes de jeux et de vidéos». Le boom des jeux vidéo rend les contrôles particulièrement difficiles dans les familles, selon lui.

Les débats se sont interrompus faute de temps. Ils reprendront lors de la session d’été. Plusieurs minorités ont été déposées. Il sera ainsi beaucoup question de microtransactions, soit ces achats supplémentaires que l’on est obligé de faire pour passer au niveau supérieur d’un jeu vidéo. Des achats qui augmentent la dépendance des jeunes, selon des études. Le projet vise à mieux les encadrer.

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