AssuranceFin de l'envoi automatique du certificat AVS
Le Conseil fédéral a décidé d'introduire au 1er janvier 2017 des simplifications dans le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants.
Le certificat d'assurance de l'AVS contient sur une petite carte les nom, prénom, date de naissance et numéro AVS de l'assuré.
Les assurés ne recevront bientôt plus automatiquement un certificat d'assurance de l'AVS dont les informations figurent aussi sur les cartes d'assurance maladie. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'introduire au 1er janvier 2017 des simplifications administratives dans le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants.
Le certificat d'assurance de l'AVS contient sur une petite carte les nom, prénom, date de naissance et numéro AVS de l'assuré. Pour toutes les personnes qui disposent d'une carte de leur assurance maladie, il fait double emploi. L'envoi automatique sera donc supprimé, mais les assurés pourront en commander un si nécessaire. Les tâches administratives des caisses de compensation seront ainsi réduites.
Le règlement sera également modifié pour les personnes travaillant pour un employeur à l'étranger. Celles qui souhaitent rester assurées dans le système suisse d'assurance sociale doivent actuellement faire une requête écrite avec leur employeur. Ce dernier pourra désormais le faire par voie électronique et l'employé sera dispensé d'une annonce conjointe.
Ce changement allège les démarches administratives des employeurs et des organes d'exécution. D'autres dispositions devenues désuètes sont par ailleurs supprimées. Les modifications n'ont aucune incidence sur les finances de la Confédération.