National: Financement et réforme de l'armée traités en parallèle?
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NationalFinancement et réforme de l'armée traités en parallèle?

La commission de politique de sécurité du National veut sortir le dossier de l'armée de l'ornière en traitant parallèlement son financement et sa réforme.

Le Conseil national a coulé en juin la réforme de l'armée, UDC et gauche unissant leurs voix.

Le Conseil national a coulé en juin la réforme de l'armée, UDC et gauche unissant leurs voix.

Keystone

Le financement et la réforme de l'armée devraient être traités parallèlement. La commission de politique de sécurité du National propose cette idée pour sortir le dossier de l'ornière.

La Chambre du peuple a coulé en juin la réforme de l'armée, UDC et gauche unissant leurs voix. Pour éviter que le projet soit définitivement enterré, Hans Fehr (UDC/ZH) avait alors posé comme exigence que le budget militaire de 5 milliards par an réclamé par le Parlement soit garanti. Une proposition d'ancrer ce montant dans la loi avait été rejetée lors des débats.

Par 15 voix contre 10, la commission du National demande désormais au Département fédéral de la défense (DDPS) de présenter d'ici novembre un plan de financement pour les années 2017 à 2020, a indiqué mardi son président Thomas Hurter (UDC/SH) à la presse. Selon lui, il s'agit d'assurer une sécurité dans la planification, même si la Confédération s'apprête à lancer un programme d'économies.

Montant pas discuté

La commission ne s'est pas prononcée sur le montant du budget alloué à l'armée. Selon Thomas Hurter, il ne devrait plus y avoir de crédits non soldés. Le 11 août, le président de la commission du Conseil des Etats Alex Kuprecht (UDC/SZ) avait évoqué un budget quadriennal de 19,4 milliards, nombre de projets d'acquisitions n'étant aujourd'hui pas encore mûrs.

La défense nationale toucherait 4,7 milliards en 2017, 4,8 milliards l'année suivante, 4,9 milliards en 2019 et 5 milliards en 2020. Avec le couplement dans le calendrier parlementaire du financement et de la réforme devrait permettre de dégager des majorités au Parlement, selon Thomas Hurter. La réforme pourrait entrer en vigueur en 2017, mais ce délai sera «sport».

Conseil des Etats

Le National ne réabordera pas le dossier avant la session d'hiver. Le Conseil des Etats devrait se prononcer dans deux semaines sur la réforme de l'armée. Sa commission ne veut pas d'un ancrage du budget militaire dans la loi. Elle maintient dans les grandes lignes ses positions.

Les cours de répétition devraient s'effectuer en cinq périodes de trois semaines. Le gouvernement prône lui six fois deux semaines, et la Chambre du peuple six tranches de trois semaines. La commission du Conseil des Etats propose en revanche de se rallier au National et de ne pas créer un service de médiation.

(ats)

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