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BureauFini le SMS du patron à minuit

La France est la première à instaurer le droit pour les salariés à se déconnecter du travail, sans risquer de sanction. La mesure fait débat en Suisse.

par
Cléa Favre
Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail en France. Une première mondiale.

Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail en France. Une première mondiale.

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La mesure est annoncée comme une première mondiale. Depuis dimanche, le «droit à la déconnexion» est devenu une réalité en France. Voté l’été dernier dans le cadre de la fameuse loi travail qui a suscité tant d’opposition, il s’applique depuis le 1er janvier dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le texte ne prévoit pas de plages horaires ou de jours durant lesquels les employés seraient en droit de ne pas consulter leur messagerie ou répondre à leurs e-mails, sans risquer de sanctions. C’est à l’employeur de décider des modalités de cette régulation de l’outil numérique. Soit via des négociations entre partenaires sociaux, soit via une charte de bonne conduite si aucun accord n’est trouvé.

La problématique devient en effet de plus en plus sensible selon l’étude du cabinet de conseil Eléas «Pratiques numériques des actifs en France en 2016» publié en octobre. Selon ce rapport, «l’utilisation quotidienne des outils numériques professionnels hors du temps de travail est fortement répandue (37% des actifs, 44% des cadres)» et «les actifs expriment une forte attente quant à la régulation de leur utilisation (…): 62% considèrent que des règles devraient être mises en place, avec une proportion plus forte chez les cadres (75%) et les jeunes (76%)». L’évolution de la technologie, avec Internet et les smartphones, est en effet responsable d’une pression inédite sur les salariés, potentiellement joignables à tout instant, ainsi que d’une grande perméabilité entre vie professionnelle et vie privée. Le tout empêchant de vrais temps de repos et accentuant le stress et le mal-être au travail.

Pas de sanction prévue

Néanmoins, si la France est la première à légiférer sur cette question, la démarche tient avant tout du symbole. Aucune sanction n’est prévue à l’encontre des employeurs qui ne respecteraient pas ce nouveau droit à la déconnexion. La loi a au moins le mérite de mettre le sujet sur la table afin que le monde professionnel prenne conscience de ces contraintes et limite la disponibilité des salariés.

En Suisse, rien de tel n’est prévu, mais l’idée séduit à gauche. «Ce droit est essentiel», estime Jean Christophe Schwaab (PS/VD). «Avec les technologies actuelles, les salariés sont à la disposition presque permanente de leur employeur.» Néanmoins, le conseiller national juge que la loi devrait prendre une forme différente dans notre pays. «En matière de santé au travail, il faut souvent protéger les gens contre eux-mêmes car ils sont sous pression. Par conséquent, autoriser les salariés à ne pas répondre est insuffisant. Il est nécessaire d’obliger les entreprises par exemple à bloquer les accès, comme cela se fait déjà en Allemagne.» L’élu fait référence à des sociétés comme Volkswagen qui coupe ses serveurs entre 18 h 15 et 7 heures, ainsi que le week-end pour certaines catégories de travailleurs. Il estime que ce serait gagnant-gagnant. «Avec la logique d’en faire toujours plus, l’entreprise voit augmenter sa productivité à court terme. Mais à moyen et long terme, l’efficacité décroît car les salariés s’épuisent. Là, ils seraient en meilleure santé et plus motivés.»

«Problème de civilisation»

Les autres partis sont eux beaucoup plus réticents. Dominique de Buman (PDC/FR) pense qu’il ne faut pas «charger l’appareil légal». «S’il y a des problèmes, cela peut se régler dans les conventions collectives puisque cela concerne la relation employeurs/employés.» Il perçoit par ailleurs l’accessibilité comme «un problème de civilisation contre lequel il est difficile de lutter». Isabelle Moret (PLR/VD), opposée à toute loi supplémentaire, est quasi sur la même longueur d’onde. «C’est un des éléments qui doit être discuté au moment de l’embauche ou en cas d’évolution du poste.» La conseillère nationale ajoute que la souplesse que permettent les nouvelles technologies est aussi bénéfique aux salariés: elle leur donne la liberté d’organiser leur travail plus en adéquation avec leur vie personnelle, et notamment familiale. Cette flexibilité défendue par la droite fait dire à Jean Christophe Schwaab qu’un droit à la déconnexion n’aurait aucune chance aujourd’hui, vu les équilibres au Parlement.

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