Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un jeune homme qui s'était plaint d'avoir dû se dénuder trente-huit fois devant les gardiens.

Coupable d'avoir commis une dizaine de cambriolages, ce jeune Maghrébin a écopé d'une peine de trois ans de prison. En dernière instance, il avait contesté en vain le bien-fondé de sa condamnation pour vols par métiers ainsi que l'automatisme des fouilles ordonnées à Champ-Dollon.

Le fait d'être soumis à une fouille corporelle après chaque visite constituait selon lui un traitement inhumain ou dégradant au sens de la Convention des droits de l'homme. Il était incompatible avec le droit à la dignité humaine, garanti par la Constitution fédérale et le Code de procédure pénale suisse.

Dans un arrêt diffusé ce lundi 4 mai, le TF relève que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme n'a jamais remis en cause le bien-fondé des fouilles corporelles, lorsque celles-ci sont justifiées par le fait que le détenu a eu un contact physique avec une tierce personne au cours duquel des objets ou des substances potentiellement dangereux auraient pu être introduits dans le pénitencier.

La mesure est justifiée objectivement par des raisons de sécurité et ne constitue pas un traitement inhumain, dégradant ou incompatible avec la dignité humaine. En tant qu'il implique un automatisme des fouilles corporelles à la suite d'une visite au parloir, le système mis en place à la prison de Champ-Dollon ne porte pas atteinte aux exigences posées par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), souligne le TF.

Au demeurant, le nombre important de personnes incarcérées à la prison de Champ-Dollon comme celui des visites nécessite inévitablement l'application d'une procédure simple et standardisée. On ne saurait voir dans la procédure mise en place une forme de «routine» comparable à celle qui avait été condamnée par la Cour européenne dans deux affaires où il avait été établi que des détenus avaient été fouillés sans justification.

Dans le même arrêt, le TF écarte d'autres griefs du recourant, qui se plaignait de conditions de détention inhumaine en raison de l'exiguïté des cellules. Il a notamment été incarcéré dans un espace de 23 mètres carrés, occupé par six détenus.

La Haute Cour admet que l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une surface individuelle de moins de quatre mètres carrés, restreinte encore par le mobilier, peut constituer une violation de la CEDH si elle s'étend sur une longue période.

En l'occurrence, le recourant avait passé deux périodes de 53 et 57 jours dans une telle cellule. Compte tenu du fait que la prison de Champ-Dollon a réussi à maintenir des conditions d'hygiène malgré la surpopulation carcérale, ces deux périodes ne portent pas atteinte à la dignité humaine du recourant, conclut le TF.