22.10.2020 à 09:49

VaudFraude à la caisse de chômage: prison avec sursis pour deux patrons

Deux petits patrons de la construction impliqués dans la vaste fraude au détriment de la Caisse cantonale vaudoise de chômage ont écopé de 12 et 18 mois de prison avec sursis fin septembre. Une troisième audience s’ouvre lundi à Vevey.

Le procureur estime qu’environ 3 millions de francs ont été indûment versés à des travailleurs dans le cadre de la fraude à la Caisse cantonale vaudoise de chômage. (Photo d’illustration)

Le procureur estime qu’environ 3 millions de francs ont été indûment versés à des travailleurs dans le cadre de la fraude à la Caisse cantonale vaudoise de chômage. (Photo d’illustration)

KEYSTONE

L’enquête sur la vaste fraude au détriment de la Caisse cantonale vaudoise de chômage (CCh) a débouché sur de premières condamnations au tribunal. Après deux audiences en septembre à Yverdon, une troisième s’ouvre lundi à Vevey. En attendant le procès principal qui pourrait se tenir en 2022.

Fin septembre, deux petits patrons de la construction ont écopé de 12 et 18 mois de prison avec sursis. Ils ont été jugés selon une «procédure simplifiée», qui est possible lorsque les accusés «admettent les faits et les prétentions civiles», a expliqué à Keystone-ATS le procureur Nicolas Cruchet, en charge de l’affaire.

Rebelote lundi devant le Tribunal de l’Est vaudois, à Vevey: le patron d’une petite entreprise de ferraillage – frère d’un des deux condamnés d’Yverdon – est accusé d’avoir monté des dossiers mensongers pour toucher des prestations indues après une faillite. Il devrait être condamné à 18 mois avec sursis et à des prétentions civiles de 76’000 francs, à verser à la partie plaignante, la CCh.

Rôle central

Ces premiers procès lèvent un coin du voile sur le stratagème utilisé pour tromper les autorités chargées d’accorder les indemnités en cas d’insolvabilité (ICI). Ils montrent que les protagonistes principaux se connaissaient – ils sont souvent originaires des Balkans – et qu’un ancien syndicaliste d’Unia – licencié depuis lors – aurait joué un rôle central dans l’arnaque.

Selon l’acte d’accusation du procureur, cet ancien syndicaliste, qui maîtrisait bien la procédure d’octroi d’ICI, donnait des «instructions précises» aux petits patrons. En échange de ses «services», il aurait exigé le quart du produit de la filouterie, soit quelque 37’000 francs rien que dans le cas veveysan.

Globalement, le montant empoché se chiffrerait en plusieurs centaines de milliers de francs. L’intéressé conteste, et la présomption d’innocence prévaut à ce stade.

Escroquerie à trois millions

Globalement, le procureur estime qu’environ 3 millions de francs ont été indûment versés à des travailleurs, fictifs ou non. La fraude a impliqué une bonne quinzaine de chefs d’entreprise, deux ex-collaborateurs d’Unia ainsi qu’environ 150 ouvriers, plus un certain nombre d’«employés» – sans papiers et sans domicile – qui n’ont pas pu être retrouvés et encore moins interrogés.

Ces ouvriers étaient appelés à gonfler leurs salaires ou leurs heures de travail, ou même à faussement affirmer qu’ils avaient travaillé pour l’entreprise visée. En échange, ils recevaient une «récompense»: environ 3000 francs dans le dossier veveysan.

Quelques variantes

«Le schéma est un peu toujours le même, mais il existe quelques variantes», a précisé le procureur. L’affaire porte sur un grand volume de données – près de 1400 pièces – et a nécessité d’importantes ressources policières. «Dans mon bureau, elle occupe cinq à six mètres de classeurs mis bout à bout», illustre le magistrat.

Le procureur espère boucler l’affaire d’ici l’automne 2021, pour déboucher sur un procès général au printemps 2022. Ce procès réunira les principaux protagonistes de l’affaire, dont l’ancien collaborateur d’Unia. Le dossier a pris du retard en raison de la pandémie de coronavirus, les enquêteurs spécialisés concentrant désormais leurs forces sur les fraudes au Covid-19.

(ATS/NXP)

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