SuisseFraude fiscale: la place financière peut mieux faire
Selon Alliance Sud, la place financière suisse reste un paradis pour les fraudeurs, même si elle est désormais moins opaque avec l'échange automatique des renseignements.
En termes d'opacité financière, la Suisse fait désormais mieux que les Etats-Unis.
Il est toujours facile pour les personnes fortunées du Sud de cacher leur argent en Suisse, selon Alliance Sud. La Suisse occupe la troisième place dans le classement des places financières, derrière les États-Unis et les îles Caïmans.
La Suisse fait un peu mieux en passant de la première place en termes d'opacité à la troisième, selon les derniers calculs du Réseau pour la justice fiscale (Tax justice network, TJN), publiés mardi. La place financière suisse a ainsi réduit de 12% par rapport à 2018 le risque d'agir comme un port offshore pour les réfugiés fiscaux du monde entier.
Cette amélioration est principalement due à une nouvelle mesure: la Suisse a étendu son réseau international d'échange automatique des renseignements sur les clients (EAR) à plus de 100 pays. Toutefois, à quelques exceptions près, les pays pauvres ne sont pas inclus dans ce réseau.
Pas le plus opaque
Les personnes fortunées des pays du Sud peuvent donc toujours cacher leur argent pratiquement sans risque aux autorités fiscales de leur pays d'origine en utilisant les services offshore des banques et autres prestataires de services financiers en Suisse. Cela a encore été démontré récemment avec les révélations sur les constructions offshore suisses d'Isabel dos Santos, la fille de l'ex-président angolais (#Luandaleaks), selon l'ONG Alliance Sud, qui rassemble six oeuvres d'entraide suisses, dont l'EPER et Caritas.
Pour l'Association suisse des banquiers Swissbanking, les institutions helvétiques gèrent encore plus d'un quart des actifs transfrontaliers mondiaux. Pour Alliance Sud, cela signifie que la Suisse est toujours le plus grand centre financier offshore du monde, bien qu'il ne soit plus le plus opaque.
Malgré l'assouplissement du secret bancaire au cours des dix dernières années, la contribution de la politique financière et fiscale suisse à la lutte contre la fraude fiscale mondiale reste insuffisante, juge l'ONG. «Il y a encore beaucoup de rattrapage à faire dans ce domaine, même par rapport aux normes internationales», estime-t-elle.
Réformes proposées
Alliance Sud propose plusieurs réformes. La Suisse devrait aider les pays du Sud à respecter les normes de l'OCDE en matière de rapports afin qu'ils puissent rejoindre le réseau EAR.
Dans le cadre d'une nouvelle révision du droit des sociétés, la Suisse pourrait introduire un registre public des ayants droit économiques, qui fournirait des informations sur les personnes qui possèdent effectivement des sociétés offshore en Suisse. Les pays de l'UE sont en train de mettre en place un tel registre, note la communauté de travail.
Enfin, les rapports pays par pays des sociétés multinationales qui ont déjà été échangés avec des dizaines de pays, doivent être rendus publics afin que l'évasion fiscale ne continue pas à bénéficier de la protection de l'État. Dans l'UE, ce règlement, qui fournit des informations sur les structures de profit, s'applique déjà aux grandes banques, conclut l'organisation.
La Suisse ne lutte pas assez contre l'évasion fiscale
La Suisse a certes fait des efforts l'année dernière contre l'évasion fiscale, mais le pays demeure néanmoins un paradis offshore pour les personnes fortunées, selon Alliance Sud.
L'ONG basée à Berne déplore le fait que les nantis privés, en particulier des pays du sud, puissent dissimuler pratiquement sans prise de risque leur pays d'origine aux autorités fiscales, en profitant pleinement des services offshore offerts par les banques et autres instituts financiers en Suisse. Alliance Sud cite l'exemple d'Isabel Santos, fille de l'ex-Président angolais, qui a bénéficié de constructions offshore suisses.
Compte tenu de l'importance de la place financière suisse pour l'industrie offshore mondiale et malgré l'assouplissement du secret bancaire au cours des dix dernières années, la contribution de la politique financière et de la politique fiscale est jugée insuffisante. Il en va de même par comparaison internationale, où il y un véritable besoin de rattrapage de la Suisse.
Alliance Sud suggère plusieurs réformes, comme par exemple une aide de la Suisse aux pays du sud à remplir les standards de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin qu'ils puissent adhérer au réseau d'échange automatique de renseignements.