11.03.2015 à 10:48

Financement routierFronde parlementaire contre l'initiative «vache à lait»

L'initiative «pour un financement équitable des transports» veut affecter l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales à la route, à l'exception des carburants d'aviation. Après les Etats, le National devrait aussi la rejeter.

Actuellement, 50% de l'impôt de base sur l'essence reviennent à la circulation routière et 50% passent dans la caisse générale de la Confédération.

Actuellement, 50% de l'impôt de base sur l'essence reviennent à la circulation routière et 50% passent dans la caisse générale de la Confédération.

ARCHIVES, Keystone

L'initiative populaire dite «vache à lait» creuserait un trou de 1,5 milliard dans les finances de la Confédération: une «débâcle financière» que les conseillers aux Etats n'ont pas voulu risquer ce mercredi 11 mars. La Chambre des cantons, peu convaincue par le texte du lobby routier, devrait le rejeter.

«Le texte n'a qu'un seul avantage: il est très clair. Pour le reste, c'est circulez, il n'y a rien à voir!», a résumé Géraldine Savary (PS/VD). L'initiative «pour un financement équitable des transports» veut affecter l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales, soit environ 3 milliards de francs, à la route, à l'exception des carburants d'aviation.

Actuellement, 50% de l'impôt de base sur l'essence reviennent à la circulation routière et 50% passent dans la caisse générale de la Confédération, qui peut en disposer pour financer d'autres tâches.

«Proposition scandaleuse»

«Accepter l'initiative mènerait à une débâcle financière», a critiqué Peter Bieri (PDC/ZG). La Confédération serait obligée de prendre des mesures d'économies qui toucheraient la formation, la recherche ou encore l'agriculture.

Markus Stadler (PVL/UR) a enfoncé le clou: cette «proposition scandaleuse» nuirait aux autres transports au profit de la route. Elle induirait une inégalité de traitement entre les usagers des transports publics et les automobilistes.

En effet, le développement de l'infrastructure ferroviaire est financé, entre autres, par une augmentation du prix des billets. Les automobilistes ne seraient eux pas tenus de participer financièrement à l'aménagement des routes nationales en payant des redevances plus élevées, a précisé René Imoberdorf (PDC/VS), au nom de la commission.

Argent de la route pour la route

Des arguments dont a fait fi une minorité favorable au lobby de la route. «Utiliser l'argent de la route pour la route: la demande de l'initiative est logique et normale», a lancé Georges Theiler (PRL/LU). Le développement des infrastructures routières a été négligé pendant des années. Résultat: les bouchons augmentent sans cesse, a renchéri Hannes German (UDC/SH).

L'initiative doit être renvoyée en commission afin qu'elle soit étudiée en même temps que le projet FORTA, le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. «Elles poursuivent les mêmes buts: trouver un financement sur le long terme pour la route», a estimé Georges Theiler.

Pression sur le fonds routier

Adopté par le Conseil fédéral fin février, ce fonds vise à pérenniser le financement des routes nationales et du trafic d'agglomération via un renchérissement de 6 centimes de la taxe sur les huiles minérales dès 2018. Un financement que la minorité emmenée par le Lucernois aimerait revoir pour trouver une solution «raisonnable».

«C'est un vulgaire moyen de pression!», a dénoncé Peter Bieri, rappelant que les effets de l'initiative et du fonds sont fondamentalement différents.

Les débats se poursuivent.

(ats)

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