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Café en dosettesFust ne peut pas vendre de capsules compatibles Nespresso

Saisie d'une plainte de Nespresso, la justice a interdit jeudi à Fust de poursuivre la vente de capsules compatibles avec le système de la filiale de Nestlé.

Nespresso avait engagé fin 2010 une action contre Denner pour l'empêcher de vendre des capsules de café utilisables avec ses appareils.

Nespresso avait engagé fin 2010 une action contre Denner pour l'empêcher de vendre des capsules de café utilisables avec ses appareils.

ARCHIVES, Keystone

La chaîne d'électronique de loisirs et d'électroménager contrôlée par Coop avait commencé la commercialisation des capsules mardi.

Contactée vendredi, Sabine Weber, porte-parole de Fust, a confirmé l'information dévoilée par le magazine Bon à savoir sur son site internet. A l'image d'Ethical Coffee Company (EEC), Fust se retrouve donc sous le coup de mesures superprovisionnelles lui interdisant la commercialisation des capsules compatibles Nespresso.

Migros, qui a pour sa part également commencé la vente de dosettes compatibles Nespresso mardi, n'est pas concerné par la décision du tribunal, a précisé Monika Weibel, porte-parole du numéro un suisse du commerce de détail. Filiale du géant orange, le discounter Denner, continue lui aussi d'écouler ses capsules produites par la société grisonne Alice Allison.

Le feuilleton judiciaire opposant le discounter de Migros à Nestlé dure depuis décembre 2010. Plusieurs rebondissements sont intervenus, avec à la clé des retraits et des réintroductions, et en toile de fond la protection du droit des marques.

Brevet confirmé

Le dernier épisode en date remonte à fin août 2011. Denner a alors appris qu'il pouvait remettre en vente ses capsules de café compatibles avec les machines Nespresso. Le Tribunal de commerce de St-Gall a en effet levé l'interdiction en attendant un nouveau jugement.

Nespresso a engagé fin 2010 une action contre Denner pour l'empêcher de vendre des capsules de café utilisables avec ses appareils. Fin juin 2011, le Tribunal fédéral a pris position en faveur de Nestlé, avant de renvoyer l'affaire devant la justice st- galloise, qui doit la rejuger. Ce jugement est encore attendu et dans l'intervalle Denner a le droit de commercialiser ses dosettes.

Quant à ECC, elle s'est vue interdire la vente des capsules par le Tribunal cantonal vaudois. L'entreprise fondée par le Valaisan Jean-Paul Gaillard a interjeté recours en janvier dernier devant le Tribunal fédéral, espérant infléchir la situation en sa faveur et obtenir la levée de l'interdiction à l'image de l'affaire jugée devant le Tribunal de commerce de St-Gall.

Plus récemment, soit en avril dernier, l'Office européen des brevets (OEB) a confirmé la validité sous forme restreinte d'un des brevets protégeant les dosettes de café Nespresso dans 28 pays européens. La décision a été rendue par trois experts de l'OEB chargés d'examiner une requête de l'américain Sara Lee, du français Casino, de ECC et du belge Beyers Coffee.

Les trois entreprises contestaient la validité du brevet délivré en 2010. Sara Lee a interjeté appel, qui sera examiné par une «chambre de recours» de l'OEB à Munich.

(ats)

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