Suisse: Gel des admissions de médecins avalisé
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SuisseGel des admissions de médecins avalisé

Le Conseil national s'est penché mardi sur le sort des nouveaux médecins.

Le gel des admissions de nouveaux médecins a déjà été pratiqué entre 2002 et fin 2011.

Le gel des admissions de nouveaux médecins a déjà été pratiqué entre 2002 et fin 2011.

Keystone

Le moratoire sur l'admission de nouveaux médecins devrait devenir définitif. Le National a mis lundi le projet sous toit en éliminant la dernière divergence. Prochain écueil à franchir: les votations finales du 18 décembre. L'UDC et le PLR s'étaient battus en septembre contre ce projet. Ils préféreraient lever l'obligation faite aux assureurs de rembourser les soins de tous les prestataires de soins. Les caisses pourraient ainsi choisir les médecins avec lesquels elles collaborent.

Désormais majoritaires au National, ces deux groupes pourraient théoriquement porter le coup de grâce à l'ancrage dans la loi du gel des admissions, auquel les cantons resteraient libres ou non de recourir. Il faudrait toutefois qu'aucune voix ne fasse défaut dans ce camp.

Pratique à répétition

En attendant, les députés se sont ralliés tacitement à la disposition transitoire introduite par la Chambre des cantons et visant à éviter que les cabinets ouverts depuis trois ans ne fassent les frais de l'ancrage de la prorogation sans limite dans le temps du moratoire.

Le gel des admissions, déjà pratiqué à répétition entre 2002 et fin 2011, a été réintroduit en 2013 et est limité au 30 juin 2016. Dix-huit cantons y recourent. Il doit permettre de juguler les hausses de primes causées par une offre médicale trop dense.

Lutter contre l'afflux

Le Conseil fédéral pourrait continuer d'utiliser le moratoire, entre autres pour faire face à l'afflux de praticiens étrangers. En 2012, le nombre d'admissions avait explosé, notamment dans des régions comme Genève.

Le gel frapperait les médecins indépendants ou salariés ainsi que ceux travaillant dans le domaine ambulatoire hospitalier ou dans une institution. Les praticiens ayant exercé pendant au moins trois ans dans un établissement suisse de formation reconnu y échapperaient.

Cette disposition est critiquée par certains comme pouvant être contraire à la libre circulation des personnes. Selon le conseiller fédéral Alain Berset, il faudra qu'un tribunal tranche un jour.

La Confédération fixerait les critères pour établir la preuve du besoin et les cantons désigneraient les médecins concernés. Ils pourraient assortir leur admission de conditions.

Réforme plus dirigiste

Alain Berset proposait une réforme plus ambitieuse pour réguler l'offre en soins dans le domaine ambulatoire. Celle-ci avait toutefois fortement été chahutée en consultation. Caisses maladie, hôpitaux et médecins s'étaient élevés contre une intervention de l'Etat.

Le ministre de la santé, qui a renoncé à sa proposition en faveur du «compromis» du National, voulait donner de manière plus générale les coudées franches aux cantons. Ceux-ci auraient pu agir non seulement en cas de pléthore, par exemple de spécialistes en zone urbaine, mais aussi en cas d'offre insuffisante, par exemple de généralistes dans les régions périphériques.

Limiter le volume d'activité

Dans le premier cas, les cantons auraient pu limiter les prestations offertes par certains praticiens en fonction de la région et de la spécialité médicale. Autre option: assortir les admissions à pratiquer de conditions. Les cantons auraient notamment pu limiter le volume d'activité en cas de partage de l'autorisation entre plusieurs médecins.

En cas d'offre insuffisante, les cantons auraient pu inciter des médecins à pratiquer dans certains domaines ou régions. Ils auraient pu, par exemple, mettre à disposition des locaux, offrir des prêts ou faciliter un dézonage pour la construction d'un centre médical régional.

(ats)

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