Frontaliers: Genève reverse 281 millions à la France voisine

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FrontaliersGenève reverse 281 millions à la France voisine

En 2016, la rétrocession de l'impôt à la source perçu auprès des travailleurs frontaliers se monte à 281 millions.

(Image d'illustration)

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Keystone

Pour 2016, Genève verse 281 millions de francs à la Haute-Savoie et à l'Ain au titre de rétrocession de l'impôt à la source perçu auprès des travailleurs frontaliers travaillant dans le canton. L'utilisation des fonds par les deux départements français est désormais rendue publique.

«La transparence la plus totale a été décidée afin de démontrer la bonne utilisation de ces fonds. Nous n'avions pas de doute sur leur affectation au niveau local, mais il y avait des rumeurs urbaines», a déclaré mercredi devant les médias le président du Conseil d'Etat François Longchamp. La compensation s'élève à 3,5% des salaires bruts des frontaliers domiciliés en Haute-Savoie et dans l'Ain.

Début 2016, le MCG déposait une initiative visant à dénoncer l'accord de 1973 entre la Suisse et la France sur la compensation financière, arguant qu'une part importante des montants est conservée par Paris. Son texte n'avait pas recueilli le nombre de signatures valides requis.

Annemasse et Gex en tête

Cet accord prévoit que Genève taxe à la source les travailleurs domiciliés en Haute-Savoie et dans l'Ain, puis verse une compensation aux deux départements pour les charges assumées pour ces habitants. Pour 2016, 281 millions de francs, soit 259 millions d'euros, ont été versés en décembre au Trésor français qui a partagé le montant en fonction du nombre de frontaliers.

La Haute-Savoie, qui compte le plus grand nombre d'habitants travaillant à Genève, encaisse 76,7% de la compensation financière, tandis que l'Ain reçoit 23,3%. Dans les deux départements, plus de la moitié des fonds (55%) revient aux communes, toujours selon une clé de répartition qui tient compte du nombre de frontaliers. Annemasse arrive en tête dans le premier et Gex, dans le second.

Transports publics favorisés

Les départements gardent les 45% restants, dont une part importante est destinée à des infrastructures. En Haute-Savoie, sur 91 millions d'euros, 39 millions financent le tram d'Annemasse, la construction de nouveaux collèges, le désenclavement du Chablais ou encore des travaux liés au RER transfrontalier. En outre, 30 millions couvrent des charges publiques supportées par le département.

Dans l'Ain, 23 millions sur les 27 de la part départementale sont partagés entre le pays de Gex (20 millions) pour financer les bus à haut niveau de service Gex-Ferney, les lignes de bus transfrontalières, la caserne des pompiers ou encore du logement social, et le Pays bellegardien (3 millions). Celui-ci consacrera 1 million pour sécuriser la traversée routière de Bellegarde.

Développement régional

«Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil sont attachés à cette forme de compensation financière», a souligné François Longchamp. Selon lui, l'accord de 1973 est au service du développement de la région. Et de préciser qu'il a toujours été admis par la France que cet accord a une portée locale, indépendamment des évolutions institutionnelles dans l'Hexagone.

Les huit autres cantons suisses qui comptent des frontaliers français sont soumis à un accord datant de 1983. Le mécanisme veut que la France prélève l'impôt et reverse 4,5% du salaire net des frontaliers à la Confédération, qui redistribue la compensation aux cantons. Or les cantons se plaignent des retards dans l'encaissement des fonds.

(ats)

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