Actualisé 10.11.2016 à 18:43

JusticeGenève serre la vis aux délinquants de passage

Le procureur général Olivier Jornot a évoqué l'expulsion facultative des criminels étrangers. Il vise en particulier le «fléau de la criminalité importée».

Le Ministère public genevois a présenté ses directives sur les criminels étrangers.

Le Ministère public genevois a présenté ses directives sur les criminels étrangers.

Keystone

Le Ministère public genevois a présenté jeudi ses directives concernant l'expulsion des criminels étrangers suite à la révision du Code pénal. Les délinquants de passage à Genève sont dans le viseur du procureur général.

«On fera usage de l'expulsion facultative pour renforcer l'efficience de notre politique criminelle», a déclaré devant les médias le procureur général Olivier Jornot. Il vise en particulier le «fléau de la criminalité importée», en citant les cambrioleurs géorgiens ou les voleurs roumains.

Il y aura une demande systématique d'expulsion si la peine est de plus de six mois pour ce type de délinquant. Il s'agit toutefois de recommandations à l'égard des tribunaux qui ont au final la compétence de prononcer une expulsion pénale.

Le Code pénal révisé est entré en vigueur le 1er octobre dernier. Il a été modifié suite à l'acceptation en 2010 de l'initiative de l'UDC pour le renvoi des criminels étrangers. Une initiative plus stricte de mise en oeuvre avait été refusée en février dernier.

Marge de manoeuvre

Les cantons disposent d'une certaine marge de manoeuvre dans cette application. Globalement, Genève suit les recommandations du Bureau de la Conférence des procureurs de Suisse, mais se garde une certaine liberté pour mieux coller aux spécificités du canton.

Le Ministère public a ainsi choisi une approche plus généreuse envers les «secondos». Il recommande d'appliquer la clause de rigueur prévue par le Code pénal - c'est-à-dire de ne pas ordonner une expulsion pourtant obligatoire - si le délinquant étranger condamné à une peine de 6 mois à 5 ans est né en Suisse, titulaire d'un permis C, réside dans le pays depuis 12 ans et n'a pas plus de deux antécédents.

«Cette mise en oeuvre est conforme», affirme M. Jornot qui se défend d'être trop clément dans ce cas par rapport à la volonté des initiants. Cette application mesurée permet aux «secondos» d'échapper à l'expulsion même s'il s'agit d'infractions importantes, selon le procureur général.

Expulsion sauf exception

La clause de rigueur s'applique si le criminel étranger condamné à une peine de six mois possède un titre de séjour et n'a pas plus de deux antécédents. «Si un étranger est condamné pour une bagatelle, il ne sera pas expulsé. Mais il ne faut pas pousser», résume M. Jornot.

Pour des peines allant de six mois à trois ans de prison, la clause de rigueur est appliquée, si le délinquant étranger possède un titre de séjour, réside depuis douze ans en Suisse et n'a pas plus de deux antécédents. A noter que les années passées en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans comptent double.

Risque d'engorgement

Ces directives ont des conséquences pratiques sur le fonctionnement de la justice genevoise. Toutes les personnes pour lesquelles une ordonnance pénale aurait pu être rendue doivent désormais passer devant le tribunal pénal en cas de demande d'expulsion. Il y aura entre 300 et 400 cas par an, estime le procureur général.

Il y a non seulement un surplus de travail pour les procureurs de permanence, mais également pour les juges. Une rallonge de 1,5 million de francs a été sollicitée pour engager notamment deux magistrats.

En plus de l'engorgement des tribunaux, Olivier Jornot pointe du doigt l'augmentation de la population carcérale escomptée. En effet, les criminels étrangers sous le coup d'une demande d'expulsion seront mis en détention provisoire. Une cinquantaine de détenus supplémentaires devraient être incarcérés en permanence à Champ-Dollon, selon les prévisions de M. Jornot.

Des incertitudes

Enfin, le Code pénal prévoit la présence d'un avocat dès la première audience devant le Ministère public en cas d'expulsion. Cette défense obligatoire coûtera entre 1,5 et 2,5 millions de francs à l'Etat.

Au final, beaucoup d'inconnues demeurent quant à l'application de ces directives par les tribunaux. Il en va de même pour l'exécution de ces expulsions pénales qui incombe à l'office cantonal de la population et des migrations.

(ats)

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