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CoopérationGenève va aider la France à traquer les faux résidents suisses

Pour les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain, le manque à gagner fiscal est de près de 40 millions d'euros.

Photo d'illustration.

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Keystone

Le canton de Genève aidera la France voisine à identifier les Suisses qui résident outre-frontière sans y être déclarés. Pour les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain, le manque à gagner fiscal est de près de 40 millions d'euros.

«A titre de compensation financière genevoise, un frontalier rapporte en moyenne 2000 euros par an à sa commune. Le manque à gagner est donc important puisque 10'000 à 20'000 personnes ne sont pas comptabilisées», indique Christian Monteil, président du Conseil général de Haute-Savoie dans un entretien au Temps, publié samedi 13 décembre.

Pour 2014, le fonds frontalier s'élève à 280 millions de francs. Un volume supplémentaire permettrait de financer notamment des projets transfrontaliers liés à la mobilité, relève Christian Monteil. Et de citer les cinq P R que les Genevois ont refusés, par référendum, de cofinancer. Mardi, le Conseil général de Haute-Savoie a décidé de couvrir la part genevoise en vue de leur réalisation.

Les modalités d'échange d'informations sur ces Suisses faussement déclarés en tant que résidents secondaires en France sont en discussion. Il ne s'agira ni de chasse ni d'enquête policière, assure Christian Monteil. «On en appelle au civisme de tous, car obligation est faite de se faire recenser.» Le partage portera sur les données permettant d'identifier les salariés d'employeurs genevois résidant en France voisine.

A moindre coût

Ces Suisses achètent des résidences secondaires en France, où ils vivent à l'année à moindre coût et où ils inscrivent leurs enfants à l'école, alors que leur résidence principale déclarée et leur travail se trouvent en Suisse.

Comme ils ne sont pas considérés comme des frontaliers, le canton de Genève n'en tient pas compte quand il verse chaque année une compensation financière aux deux départements. Ils payent en effet leurs impôts en Suisse. Les cantons reversent ensuite une quote-part de ces impôts, soit environ 2000 euros par personne, aux départements concernés.

«La mise en œuvre de cet échange d'informations (...) permettra à chaque maire d'enfin savoir qui vit dans sa commune, ce qui nous paraît pour le moins normal», a ajouté Christian Monteil.

(ats)

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