Canton du Jura - Génisses interdites de pré après une querelle entre paysans
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Canton du JuraGénisses interdites de pré après une querelle entre paysans

Un terrain de la commune de Pleigne (JU) était prévu pour y laisser paître librement des génisses. L’accumulation de problèmes pousse la justice à confirmer l’interdiction des bêtes sur ce pâturage.

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Comm/JBA
(Image d’illustration.)

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Le canton du Jura écrit mardi dans un communiqué que, par décision du 30 mars dernier, la juge administrative a rejeté le recours de deux agriculteurs qui s’opposaient aux décisions de la commune mixte de Pleigne. Cette dernière leur avait en effet interdit de lâcher des génisses dans un pâturage communal. Les autorités avaient également demandé de démonter un abri et une fontaine installés sans droit sur ce terrain.

Le Tribunal de première instance rappelle que c’est à la suite de la redistribution des droits de pâture, il y a plus de deux décennies, que les deux agriculteurs ont revendiqué auprès des autorités leurs droits de lâcher quelques génisses de plus dans le pâturage communal.

Cohabitation difficile

La commune a alors donné suite à cette demande en autorisant les agriculteurs à utiliser un pâturage communal, loué à un troisième paysan, avec l’accord et l’engagement de ce dernier. Toutefois, la cohabitation s’est mal passée, explique l’instance judiciaire. Après divers échanges, pour certains houleux, souligne le tribunal, le troisième fermier a jeté l’éponge. La commune a remis le terrain au concours et l’a attribué à un nouvel exploitant. Ce dernier devait accepter les mêmes conditions que le précédent.

Les deux agriculteurs recourants ont ensuite reproché au nouveau fermier de lâcher trop de bêtes sur le pâturage et de mal l’entretenir. Ils ont par la suite construit une clôture sur la moitié du pré pour y faire paître leurs génisses et y ont installé un abri et une fontaine.

Après avoir tenté de trouver des solutions, la commune a dû interdire aux deux agriculteurs de lâcher leurs génisses dans ce pâturage et leur a ordonné d’enlever l’abri et la fontaine, demandes auxquelles se sont opposés les deux fermiers. Dans sa décision rendue la semaine dernière, rejetant le recours, la juge administrative a constaté que ces décisions sont conformes au règlement de la jouissance des pâturages et correspondent aux droits d’estivage accordés à tous les ayants droit. L’abri et la fontaine doivent donc être démontés, aucune autorisation n’ayant été délivrée. Cette décision peut encore faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal.

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