03.09.2014 à 16:33

Geri Müller dirigera toujours la police et l'administration

Commune de Baden

Réprimandé pour ses selfies érotiques, le maire de Baden continuera toutefois à diriger les séances de l'exécutif et à participer à ses débats. Il disposera en outre toujours d'un droit de co-décision et paraphera les décisions du collège.

Geri Müller continuera à diriger la police et l'administration de la ville de Baden.

Geri Müller continuera à diriger la police et l'administration de la ville de Baden.

Keystone

Geri Müller continuera à diriger la police et l'administration de la ville de Baden (AG). Ces charges sont en effet liées légalement à sa fonction de maire. La décision de ses collègues de l'exécutif de lui retirer ses dossiers ne concerne que le dicastère des finances et de l'urbanisme. Ses bases légales sont toutefois peu claires.

Le maire vert de Baden continuera à diriger les séances de l'exécutif et à participer à ses débats. Il disposera en outre toujours d'un droit de co-décision sur tous les dossiers des autorités et paraphera les décisions du collège, comme avant, explique mercredi 3 septembre le greffier municipal Heinz Kubli. Geri Müller représentera en outre toujours la ville à l'extérieur.

Pour lui retirer son dicastère des finances, de la promotion économique et de l'urbanisme, l'exécutif s'est basé mardi sur la loi argovienne sur les communes, précise Heniz Kubli. Cette dernière charge les exécutifs de fixer l'organisation des dicastères.

Aucune mention dans la loi

Il n'existe toutefois aucune disposition légale qui règle le dessaisissement de dicastères gérés par un membre de l'exécutif, déclare le greffier municipal. Le règlement communal de Baden ne mentionne pas non plus la situation d'un élu ne gérant plus que les services liés directement à sa fonction. La loi cantonale n'en fait pas non plus mention.

Selon le service juridique du département cantonal de l'intérieur pourtant, les collègues de Geri Müller ont le droit de lui retirer son dicastère des finances. Le conseiller national ne peut en revanche pas être forcé à démissionner de son mandat de maire.

Geri Müller ne dirige donc désormais plus que la police et l'administration, sans gérer de dicastère. Le vice-maire Markus Schneider (PDC) reprend jusqu'à nouvel avis son dicastère des finances.

Cas Legrix différent

La cas survenu en 2013 à la Chaux-de-Fonds est différent. Les quatre collègues d'exécutif du conseiller communal Jean-Charles Legrix (UDC) lui avaient retiré son dicastère et refusé l'accès à son bureau. Le politicien a alors obtenu raison après voir déposé un recours au Tribunal cantonal.

Selon la justice neuchâteloise, l'exécutif de La Chaux-de-Fonds ne disposait d'aucune base légale pour destituer Jean-Charles Legrix. Il a alors dû se résoudre à redistribuer les différents dicastères en en redistribuant un nouveau au représentant de l'UDC. Le Tribunal fédéral a confirmé en juin dernier la décision de la justice neuchâteloise.

(ats)

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