Allemagne – Glyphosate: la justice pourrait ouvrir un procès contre Bayer
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AllemagneGlyphosate: la justice pourrait ouvrir un procès contre Bayer

Mercredi, un tribunal allemand a accepté une «demande d’ouverture d’action de groupe», afin de savoir si Bayer avait caché ou non certains faits concernant le rachat de Monsanto.

Il suffit qu’au moins dix demandes similaires soient déposées dans les six mois pour lancer une procédure contre Bayer, selon le droit allemand.

Il suffit qu’au moins dix demandes similaires soient déposées dans les six mois pour lancer une procédure contre Bayer, selon le droit allemand.

Reuters

La justice allemande a ouvert la voie à un procès groupé d’actionnaires contre Bayer, auquel est reproché de ne pas les avoir informés sur les risques liés au glyphosate lors de l’acquisition de Monsanto en 2018, a dévoilé vendredi le cabinet d’avocat Tilp, qui les représente.

Le tribunal civil de Cologne a décidé jeudi «de publier une demande d’ouverture d’action de groupe» visant à déterminer si Bayer «a dissimulé au marché des capitaux des risques importants liés à l’acquisition du groupe américain Monsanto» a-t-il déclaré dans un communiqué.

Une «procédure modèle»

Cette étape est essentielle pour le lancement d’une «procédure modèle», permettant de regrouper en un seul procès des questions communes à plusieurs dossiers. Il suffit désormais qu’au moins dix demandes similaires soient déposées dans les six mois pour lancer une procédure, selon le droit allemand.

Or, Tilp représente déjà «un grand nombre d’actionnaires», dont «250 investisseurs institutionnels», a indiqué le cabinet d’avocats de la région de Stuttgart. Ceux-ci reprochent à Bayer de ne pas les avoir informés suffisamment sur les risques juridiques et économiques liés au scandale du glyphosate, lors du rachat de l’américain Monsanto en 2018.

Pluie de procédures judiciaires

Depuis cette opération, Bayer fait en effet face à une pluie de procédures judiciaires aux États-Unis de la part d’anciens utilisateurs de cet herbicide commercialisé par Monsanto. Celui-ci est considéré depuis 2015 comme «cancérogène probable» par le Circ, une branche de l’OMS, une caractérisation que dément toujours le groupe.

Ces mésaventures ont fait plonger le titre de Bayer à la Bourse de Francfort, lui faisant perdre près de la moitié de sa valeur depuis 2018, une «perte immense» pour les actionnaires, selon Tilp.

Important dédommagement

Le cabinet estime pouvoir à terme demander «plus d’un milliard d’euros de dommages et intérêts» au chimiste allemand. «Nous considérons que les plaintes (…) sont infondées. Bayer a respecté la loi et s’est acquitté de ses obligations», a de son côté réagi Bayer, dans un communiqué transmis à l’AFP.

Aux États-Unis, le groupe a mis fin en juin 2020 à une grande partie des poursuites, avec un chèque de 10 milliards d’euros. Mais un juge américain a rejeté une partie de ce plan, totalisant 2 milliards d’euros, destinée à limiter le coût des futures réclamations en recours collectif visant le produit. L’affaire est donc retournée entre les mains de la justice américaine qui doit rendre une décision d’ici 2022.

(AFP)

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