29.06.2020 à 09:53

Hausse des condamnations de mineurs en 2019

Augmentation

Près de 15'000 jugements ont été prononcés l’an dernier contre des mineurs, soit une hausse de 6%, a indiqué ce lundi l’Office fédéral de la statistique. La plus forte augmentation concerne les infractions au code pénal et à la loi sur la circulation routière.

Les mineurs ont été condamnés dans 43% des cas à une prestation personnelle, comme participer à un cours ou effectuer un travail d’utilité publique.

Les mineurs ont été condamnés dans 43% des cas à une prestation personnelle, comme participer à un cours ou effectuer un travail d’utilité publique.

Keystone

L’an dernier, 105’440 condamnations d’adultes ont été inscrites au casier judiciaire, soit 3% de moins que l’année précédente. Sur la même période, 14’773 jugements ont été prononcés contre des mineurs, en hausse de 6%.

Comme les années précédentes, la plupart des condamnations d’adultes concernent des infractions à la loi sur la circulation routière (53%), selon les chiffres publiés lundi par l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Le nouveau régime des sanctions, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, a rétabli les courtes peines privatives de liberté avec sursis. Comme attendu, les peines de ce type sont en forte augmentation: leur nombre est passé de 61 en 2017 à 2733 en 2018 et à 3507 en 2019.

Peine pécuniaire avec sursis

Malgré cette hausse, les peines privatives de liberté avec sursis ne représentent que 6% des condamnations d’adultes. La sanction la plus fréquente reste la peine pécuniaire avec sursis. Elle constitue la peine principale dans 69% des condamnations prononcées en 2019.

Chez les mineurs, la tendance est à la hausse aussi bien pour les infractions au code pénal (+10%) que pour celles à la loi sur la circulation routière (+13%) ou sur les stupéfiants (+3%).

Travail d’utilité publique

Les mineurs ont été condamnés dans 43% des cas à une prestation personnelle, comme participer à un cours ou effectuer un travail d’utilité publique. La proportion est particulièrement élevée (58%) chez les jeunes de moins de 15 ans. La réprimande, soit une réprobation formelle émise par le ministère public des mineurs ou le tribunal des mineurs, a également été souvent prononcée (27%).

L’amende et la privation de liberté, qui ne peuvent être infligées qu’à partir de l’âge de 15 ans, ont été prononcées respectivement dans 26% et 7% des condamnations concernant les 15-17 ans. Des mesures de protection – le plus souvent une assistance personnelle – ont été ordonnées dans 472 jugements.

(ats)

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