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Argent propreHausse des dénonciations de blanchiment d'argent

Les organes de lutte contre le blanchiment d'argent en Suisse sont très occupées depuis l'avènement du printemps arabe. De nombreux cas de soupçons ont été signalés, pour un montant de 3,3 milliards de francs.

Le montant des soupçons de blanchiment est un record, avec 3,3 milliards de francs.

Le montant des soupçons de blanchiment est un record, avec 3,3 milliards de francs.

Keystone

Les autorités suisses de lutte contre le blanchiment d'argent ont fortement ressenti les effets du printemps arabe. Jamais encore depuis la création en 1998 du Bureau de communication, celui-ci n'a enregistré autant de cas, pour un montant cumulé, lui aussi record, de 3,3 milliards de francs.

Pour la cinquième année consécutive, les communications de soupçons ont augmenté de manière très claire, passant de 1159 en 2010 à 1625 en 2011 (+ 40%). Les plus de 3 milliards de francs qu'elles représentent au total correspondent aux montants des années 2009 et 2010 réunies, indique le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent dans son rapport publié lundi.

Il ne faut pas déduire de cette tendance que le blanchiment d'argent est en augmentation. La Suisse ne compte d'ailleurs «ni plus ni moins de cas de blanchiment que d'autres places financières de même type», a déclaré devant les médias le chef de l'Office fédéral de police (fedpol), Jean-Luc Vez qui a plutôt mis en avant le sentiment de responsabilité des intermédiaires financiers qui ne cesse de croître.

Les banques, qui assurent deux tiers des communications, ont fait beaucoup d'efforts en développant leurs systèmes de contrôles internes. Elles sont désormais suivies par les autres intermédiaires, en particulier les sociétés de transfert de fonds, dont les communications ont été quatre fois plus nombreuses qu'en 2010, a précisé M. Vez.

Printemps arabe

Alors qu'aucune communication n'avait été enregistrée en rapport avec les pays du Maghreb et du Moyen-Orient en 2010, les 135 cas signalés au Bureau l'an dernier représentent 8,5% de toutes les annonces, a précisé sa cheffe Judith Voney. Liés à l'Egypte, la Tunisie, la Libye ou la Syrie, ils représentent un montant de près de 600 millions de francs. Et le nombre de bénéficiaires provenant de ces régions a triplé par rapport à l'année précédente.

Des ordonnances d'urgence du Conseil fédéral instituant début 2011 des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires d'Egypte ou de Tunisie ont favorisé cette tendance. Ces ordonnances n'ont pas de lien direct avec la loi sur le blanchiment, mais donnent l'occasion aux pays concernés de solliciter le Bureau via une demande d'entraide administrative.

Elles constituent aussi pour les intermédiaires financiers un indice les incitant à effectuer des clarifications supplémentaires.

Corruption

Si l'escroquerie demeure l'infraction préalable présumée à l'origine du plus grand nombre de communications, celles portant sur la corruption (7 cas pour 791 millions de francs), l'abus de confiance ou la participation à une organisation criminelle (mafia italienne en particulier) ont plus que doublé. Les infractions en lien avec le trafic de stupéfiants ont également fortement augmenté.

En revanche, le nombre et surtout le montant des communications liées au financement du terrorisme ont rarement été aussi bas. Le Bureau en a reçu 13 en 2011 (10 en 2010), pour un montant total de 152'000 francs (23 millions en 2010), le plus faible depuis 10 ans. Et un seul cas porte sur 144'000 francs.

S'agissant des montants en jeu, certains cas particulièrement complexes se taillent la part du lion. Ainsi deux tiers des 3,3 milliards ne concernent que 25 cas, qui ont tous débouché sur des procédures pénales, deux ayant entretemps été interrompues. Une seule affaire, portant sur des jeux d'argent en ligne, a fait l'objet de quatre communications pour un montant de 560 millions, selon Mme Voney.

Système efficace

Il ne faut pas déduire l'efficacité d'un dispositif de lutte contre le blanchiment du seul volume des communications, mais bien du taux de retransmission aux autorités de poursuite pénale. En Suisse, ce taux s'est établi en 2011 à 91% (87% en 2010), qui marque la «grande qualité des communications de soupçons transmises par la place financière suisse», selon le Bureau.

Celui-ci ne dispose en revanche pas d'informations exhaustives sur le suivi judiciaire. Des cas qui lui sont connus, moins de 6% ont débouché sur des condamnations.

Vers une nouvelle loi

(ats)

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