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Ecoles polytechniquesHausse en vue des taxes des étudiants étrangers

Le Conseil fédéral est prêt à mettre sur pied un régime différencié. Les étrangers venus étudier aux Ecoles polytechniques fédérales (EPF) pourraient payer davantage que les Suisses.

Une vue aérienne de l'EPFL.

Une vue aérienne de l'EPFL.

ARCHIVES, Keystone

Le Conseil fédéral est prêt à mettre sur pied un régime différencié. Il ne veut toutefois pas se lier les mains avant d'avoir analysé en détail la situation.

L'idée émane d'une motion de la commission de l'éducation du National. Les taxes les moins lourdes frapperaient les étudiants dont les parents sont assujettis à l'impôt en Suisse, ou l'ont été durant une période encore à fixer.

Sur proposition du Conseil des EPF et moyennant l'aval du Conseil fédéral, leur hausse pourrait dépasser le renchérissement. Pour les autres étudiants, la facture sera plus lourde. Les taxes d'études pourront atteindre jusqu'au triple des montants prévus pour les enfants de personnes imposées en Suisse.

Pour les pays où les taxes d'études sont moins élevées et avec lesquels se fait un échange d'étudiants équilibré, le Conseil fédéral pourrait néanmoins introduire une réciprocité. Les recettes supplémentaires récoltées grâce à la hausse des taxes des étrangers devraient être utilisées pour financer des bourses, des tutorats ou d'autres mesures en faveur des étudiants.

Analyse juridique nécessaire

Dans sa réponse publiée jeudi, le gouvernement juge légitime de demander une participation plus élevée aux étudiants étrangers. Il va élaborer un projet avec le Conseil des EPF et le soumettre au Parlement avec les crédits 2017/2020 pour la formation et la recherche.

Il faudra toutefois procéder à une analyse minutieuse du cadre juridique suisse et international pour s'assurer de l'applicabilité de la réforme, avertit le Conseil fédéral. Pas question pour lui d'accepter la motion telle quelle avant que cet examen ait été mené.

(ats)

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