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FormationHautes Ecoles: coordination améliorée au niveau national

La loi sur l'encouragement et la coordination des Hautes Ecoles prévoit une coopération accrue entre Confédération et cantons. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2015 son entrée en vigueur.

ARCHIVES, Keystone

La politique des Hautes Ecoles sera bientôt mieux coordonnée en Suisse grâce à une planification nationale. Le Conseil fédéral a fixé ce mercredi 12 novembre au 1er janvier 2015 l'entrée en vigueur de la législation qui concrétise l'article constitutionnel sur la formation.

La loi sur l'encouragement et la coordination des Hautes Ecoles prévoit une coopération accrue entre Confédération et cantons. Le texte qui remplace les législations distinctes sur les universités et les Hautes écoles spécialisées (HES) harmonise les structures des 40 hautes écoles et introduit une planification nationale.

Seules les Ecoles polytechniques resteront exclusivement dirigées et financées par la Confédération. De manière générale, les Hautes Ecoles conservent une large marge de manoeuvre. La Confédération pourra les encourager à se profiler, mais elle devra assurer leur autonomie.

Conseil des Hautes Ecoles

Le Conseil des Hautes Ecoles fixera les conditions d'accréditation et d'entrée dans un établissement. Constitué de représentants des 14 cantons hébergeant des hautes écoles et du ministre de l'économie, de la formation et de la recherche, cet organe fixera le cadre des cycles d'études, du passage entre eux et de la mobilité entre les établissements.

Le conseil sera aussi responsable de la reconnaissance des diplômes. Il adoptera la planification nationale de la politique des hautes écoles et la répartition des tâches dans des domaines particulièrement onéreux comme la recherche. Le conseil octroiera encore les contributions fédérales liées à des projets.

Financement en 2017

Parallèlement au conseil, la loi prévoit une Conférence plénière dans laquelle tous les cantons seront représentés. L'organe s'occupera des affaires concernant les droits et obligations de la Confédération et de tous les cantons et fixera le cadre financier. Mais ne prendra pas de décision sur les types d'écoles, les taxes ou les bourses, qui resteront du ressort du conseil.

Les HES, hautes écoles pédagogiques et universités toucheront des contributions financières de base proportionnellement à leurs prestations en termes d'enseignement et de recherche. Les dispositions relatives au financement n'entreront toutefois en vigueur qu'à partir de 2017, a décidé le Conseil fédéral.

Le nouveau paysage sera régi par la loi et l'ordonnance, mais aussi par la convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles. Ce texte transforme les objectifs de Berne en matière de coordination commune en objectifs contraignants pour la Confédération et les cantons. Il institue les organes communs de pilotage.

(ats)

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