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Résidences secondairesHelvetia Nostra remontée contre le projet de loi

L'organisation écologiste, à l'origine de l'initiative Weber, dénonce les dispositions de la loi d'application mise en consultation. Helvetia Nostra promet de recourir à nouveau à l'arbitrage du peuple si elle est adoptée en l'état.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

La mise en oeuvre de l'initiative de Franz Weber sur les résidences secondaires, acceptée en mars 2012, divise.

Les principaux concernés - cantons de montagne et milieux économiques - se félicitent que le droit des propriétaires soit privilégié. Initiants et écologistes regrettent en revanche que la volonté du peuple soit piétinée.

Helvetia Nostra, à l'origine de l'initiative Weber, est très remontée contre le projet de loi mis en consultation jusqu'à dimanche. Pour elle, l'idée de base est complètement édulcorée. L'organisation promet de recourir à nouveau à l'arbitrage du peuple si la loi est adoptée en l'état.

Le Conseil fédéral a en effet proposé beaucoup de possibilités d'outrepasser le quota de 20% de logements de vacances par commune. Des résidences principales pourront être transformées en résidences secondaires sans trop de difficultés, des nouvelles constructions de vacances seront autorisées pour autant qu'elles soient destinées à l'hébergement touristique, soit des «lits chauds», et de vieux hôtels non rentables pourront être réaffectés en résidences secondaires.

La fondation de Franz Weber combat ce projet sur trois points essentiels. Pour elle, le propriétaire ne doit être autorisé à transformer son logement principal en résidence secondaire qu'à titre exceptionnel, comme par exemple après un décès. Ce volet de la loi est parmi les plus controversés.

Au Tribunal fédéral

Helvetia Nostra a d'ailleurs relevé plusieurs cas en Valais, à Bagnes ou Verbier, où des privés ont déposé des permis de construire en spéculant sur un changement ultérieur d'affectation. Cette pratique conforme à l'ordonnance transitoire constitue un «abus de droit» et a été portée devant la justice valaisanne, selon Pierre Chiffelle, l'avocat de la fondation confirmant une information de «24 Heures». Il reviendra vraisemblablement au Tribunal fédéral de trancher.

Helvetia Nostra ne veut pas non plus que les communes puissent invoquer des plans d'affectation spéciaux pour justifier de nouvelles résidences secondaires. Elle demande un arrêt immédiat des constructions dans les communes où le taux de 20% est atteint.

Encore plus de résidences secondaires

Enfin, la fondation ne veut pas que des hôtels de plus de 25 ans non rentables puissent être transformés en résidences secondaires. Cet article va à rebours de ce qu'a demandé le peuple, estime l'avocat de la fondation Pierre Chiffelle.

Pro Natura qualifie de «gifle» le projet de loi du gouvernement. Au final, la future loi ouvrirait un boulevard aux appartements de vacances qui pourraient bénéficier de conditions-cadre encore plus avantageuses qu'avant l'initiative.

La Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (FP) s'inquiète elle de la possibilité de proposer en location des hébergements pour touristes sur une plateforme commerciale destinée au marché international. Cette offre risque de créer encore plus de lits froids», estime-t-elle dans sa prise de position.

Soulagement des régions concernées

La future loi a sans surprise été accueillie avec soulagement par les régions directement concernées. Les cantons de montagne sont d'avis que le projet va dans la bonne direction bien qu'il reste encore assez lourd pour les autorités locales, notamment en matière de tâches de surveillance.

Le Valais retient quant à lui que seules les résidences secondaires non mises en location mais à simple usage privé doivent être prises en compte dans la loi d'application. Pour le Conseil d'Etat valaisan, il est donc «crucial que les logements destinés à l'hébergement touristique ne soient pas pris en compte dans le pourcentage de résidences secondaires».

Droits acquis

L'Usam, la Fédération romande immobilière, constructionsuisse et la Société suisse des entrepreneurs (SSE) y voient un bon compromis. Pour elles, il importe surtout de garantir le respect des droits acquis. Il faut que les propriétaires puissent continuer d'utiliser librement leur logement construit avant la votation et relevant de l'ancien droit.

Pour elles, pas question d'entrer en matière sur une variante du Conseil fédéral qui prévoit des restrictions sévères pour réaffecter un logement principal en résidence secondaire, comme le demande Helvetia Nostra. Le projet ne met en outre pas en péril la construction de nouveaux logements de vacances, dès lors que ces habitations seront mises en location.

Dans les partis, le fossé au Parlement s'annonce béant: tandis que les Verts et les Vert'Libéraux désapprouvent le projet, PLR, UDC, PDC et PBD sont satisfaits.

Les Vert'Libéraux admettent la nécessité de donner aux cantons et aux communes une certaine marge de manoeuvre. Mais avec ce projet, il ne reste qu'une coquille vide de l'article constitutionnel né de l'acceptation de l'initiative Weber, regrettent-ils.

Le Seco refuse l’indemnité pour chômage partiel au Valais

Le secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) n’accordera pas d’indemnités aux entreprises valaisannes souhaitant introduire une réduction de l’horaire de travail en raison de l’impact de la lex Weber. Cette décision, tombée cette semaine, concerne pour l’heure cinq entreprises dans le canton.

Les indemnités pour réduction de l’horaire de travail ont un caractère temporaire et ne peuvent être octroyées sur une longue durée. Pour le Seco, les demandes valaisannes ne répondent pas à cette exigence car elles supposent un versement d’indemnités jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi d’application de la lex Weber qui n’interviendra, selon le Seco, que dans plusieurs années.

(ats)

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