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Réforme pénaleHollande tranche en faveur d'une peine de probation

Le projet de réforme pénale en France comportera une peine de probation, a annoncé François Hollande. Le président donne ainsi raison à la ministre de la Justice Christiane Taubira contre l'avis de Manuel Valls.

Appelé à trancher, le président donne raison à la ministre de la Justice Christiane Taubira contre l'avis du ministre de l'intérieur Manuel Valls.

Appelé à trancher, le président donne raison à la ministre de la Justice Christiane Taubira contre l'avis du ministre de l'intérieur Manuel Valls.

ARCHIVES, AFP

Une réunion d'arbitrage a eu lieu vendredi matin à l'Elysée au sujet du projet de réforme pénale en France, qui a fait l'objet d'une passe d'armes cet été entre le ministre de l'Intérieur et sa collègue de la Justice, Christiane Taubira.

L'un des points les plus délicats de cette réforme concernait cette peine dite de probation, décriée à droite et également critiquée par Manuel Valls, ainsi désavoué par l'exécutif, au grand dam des syndicats de policiers.

«La loi introduira, pour certains délits, une peine nouvelle, que nous appellerons la contrainte pénale, permettant le contrôle du condamné sans incarcération», dit le président français dans un entretien accordé au journal Le Monde.

Proposée en début d'année par la conférence de consensus sur la récidive et voulue par la ministre de la Justice, qui prône la fin du «tout-carcéral», cette peine se substituera à l'incarcération pour les personnes condamnées à des peines inférieures ou égales à cinq ans de prison.

«Elargir l'arsenal»

«Il s'agit d'élargir l'arsenal dont dispose la justice pour sanctionner avec efficacité», a expliqué le premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'issue de la réunion d'arbitrage. Selon lui, la «montée en puissance» de cette mesure irait de pair avec «un nécessaire renforcement des moyens».

Plus de 300 nouveaux chargés du suivi des condamnés seront recrutés l'an prochain, avec pour objectif de limiter à 40 le nombre de dossiers de chacun, a-t-il dit.

Suppression des peines planchers

Le premier ministre a par ailleurs confirmé la suppression des peines planchers mises en place par la précédente majorité, et confirmé que la réforme n'inclurait pas de libération conditionnelle automatique des détenus, une piste déjà écartée cet été par l'exécutif.

Le projet reviendra également sur la possibilité d'aménager les peines de moins de deux ans, en les ramenant à un an pour les primo-délinquants et à six mois pour les récidivistes.

Désaccords Valls-Taubira

Dans un courrier adressé au président de la République et révélé mi-août par Le Monde, Manuel Valls avait fait état de vifs désaccords avec Christiane Taubira au sujet de cette réforme, s'interrogeant sur sa «soutenabilité politique».

Des différends que Jean-Marc Ayrault avait tenté d'aplanir, tandis que son ministre de l'Intérieur assurait travailler «main dans la main» avec la ministre de la Justice.

La réforme pénale sera présentée début octobre au conseil des ministres, a dit Jean-Marc Ayrault. L'incertitude demeure en revanche sur la possibilité de débattre de ce texte au Parlement avant les élections municipales de 2014.

(ats)

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