09.12.2016 à 10:56

SuisseHôpitaux: nouvelle grille pour les forfaits en 2017

Le Conseil fédéral a approuvé vendredi une nouvelle version de la structure tarifaire SwissDRG.

Les calculs des tarifs ne se basent plus que sur des données suisses désormais.

Les calculs des tarifs ne se basent plus que sur des données suisses désormais.

Keystone

La rémunération des prestations hospitalières en soins somatiques aigus et dans les maisons de naissance changera au 1er janvier 2017. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi une nouvelle version de la structure tarifaire SwissDRG.

Le catalogue comporte davantage de groupes de cas «helvétisés»: les calculs ne se basent plus que sur des données suisses alors qu'ils se fondaient auparavant aussi en partie sur les données du catalogue allemand. Dans l'ensemble, le nombre de groupes de cas reste stable.

Le nombre de rémunérations supplémentaires a en revanche de nouveau augmenté légèrement. Elles permettent aux hôpitaux de se faire rembourser certaines prestations spéciales et coûteuses comme des médicaments supplémentaires pour des hémophiles devant se faire opérer de l'appendicite.

Différenciation insuffisante

Le Conseil fédéral reste d'avis que la différenciation opérée dans la structure tarifaire doit se poursuivre. Si les partenaires tarifaires n'arrivaient pas à décider une stratégie claire établissant un prix de base unique, il recommande d'appliquer la structure tarifaire selon la nouvelle classification des hôpitaux élaborée par l'Office fédéral de la santé publique.

Depuis 2012, le financement hospitalier repose sur des forfaits par cas qui visent à harmoniser la facturation des séjours en hôpital dans toute la Suisse. Chaque maladie correspond à un tarif uniforme dans tout le pays.

Ce prix est ensuite ajusté en fonction de critères propres aux hôpitaux (masse salariale, investissements, loyers...). La facture totale est prise en charge à hauteur de 45% par la caisse maladie et 55% par le canton.

(ats)

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