Inceste: Huit enfants en enfer (VD): l'expert fustige le SPJ et la justice
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IncesteHuit enfants en enfer (VD): l'expert fustige le SPJ et la justice

Très attendu, le rapport Rouiller critique vertement les deux organes vaudois de protection de l'enfance. Ses conclusions accablantes viennent d'être dévoilées à la faveur d'un point presse du Conseil d'État.

par
Evelyne Emeri
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Condamné à 18 ans de prison ferme en première et en deuxième instance, le père incestueux et violent de 42 ans a choisi de ne pas recourir au Tribunal fédéral (TF) et de purger sa peine.

Condamné à 18 ans de prison ferme en première et en deuxième instance, le père incestueux et violent de 42 ans a choisi de ne pas recourir au Tribunal fédéral (TF) et de purger sa peine.

Jean-Guy Python
10 avril 2019 – Le président du Tribunal cantonal (TC), Eric Kaltenrieder, présente aux médias son premier bilan de l'Ordre judiciaire vaudois (OJV). Il y évoque brièvement l'affaire du père abuseur et maltraitant du Nord vaudois, qui a marqué le début de son mandat au 1er janvier 2018.

10 avril 2019 – Le président du Tribunal cantonal (TC), Eric Kaltenrieder, présente aux médias son premier bilan de l'Ordre judiciaire vaudois (OJV). Il y évoque brièvement l'affaire du père abuseur et maltraitant du Nord vaudois, qui a marqué le début de son mandat au 1er janvier 2018.

Florian Cella/24Heures
24 septembre 2018 – Claude Rouiller, l'ancien président du TF mandaté par le Conseil d'Etat vaudois, rend un rapport accablant. 184 pages au vitriol, qui fustigent le Service de protection de la jeunesse (SPJ) et les justices de paix qui suivaient la famille depuis près de vingt ans.

24 septembre 2018 – Claude Rouiller, l'ancien président du TF mandaté par le Conseil d'Etat vaudois, rend un rapport accablant. 184 pages au vitriol, qui fustigent le Service de protection de la jeunesse (SPJ) et les justices de paix qui suivaient la famille depuis près de vingt ans.

ARC Jean-Bernard Sieber

Plus de 30 kilos de dossiers émanant du Service de protection de la jeunesse (SPJ), y compris les actes de la justice civile. Une cinquantaine d'auditions de tous les acteurs impliqués dans cette catastrophe enfantine et de ceux qui auraient pu et dû l'être. Et un constat qui tétanise: le SPJ et la Justice de paix sont coupables. Coupables d'avoir laissé pourrir une situation qui n'a fait qu'empirer et permis à un couple, faible d'esprit et lui-même abîmé par la vie, de commettre les pires exactions sur ses huit enfants, âgés aujourd'hui de 4 à 22 ans. Coupables de s'être accommodés d'une curatelle depuis 1997, quelques mois après la naissance du premier bébé. Coupables de ne pas avoir investigué davantage alors que les premiers indices documentés d'abus sexuels et de maltraitance sur la fratrie remontent à 2004. Coupables d'avoir estimé les petits mieux lotis dans leur maison de l'horreur que placés à l'abri des agissements de leurs géniteurs, la mère faisant du chantage au suicide s'ils devaient lui être retirés.

Le SPJ déjà audité en 2015/2016 sans l'affaire X

Mandaté par le Conseil d'État lors du procès de ce couple des Ormonts (Alpes vaudoises) en mars dernier, l'ancien président du Tribunal fédéral (TF), Claude Rouiller, a rendu sa copie le 4 septembre aux ministres vaudois. Son rapport sur cette affaire gravissime, tant dans les actes que dans la durée – onze ans de sévices de 2004 à 2015 –, est sans concession. 184 pages au vitriol avec, pour préambule, une découverte effarante. L'audit de la Cour des comptes sur le SPJ, datant de février 2016, a examiné, pendant plus d'un an, un échantillon de 150 dossiers sur les plus de 6000 traités annuellement par ce service. Aussi fou que cela puisse paraître, les volumineux dossiers de la famille X n'ont pas fait partie de l'échantillonnage de la Cour.

Les conclusions de cet audit faisaient déjà mention d'une hiérarchie peu cadrante, de l'absence de systématique en particulier en ce qui concerne l'identification du danger (ndlr. délais vs objectifs), de rapports d'appréciation laconique à l'adresse de la Justice de paix, de manque de communication entre le SPJ, cette même justice civile et les autres professionnels impactés (institutions, familles d'accueil...). On y parle aussi du droit d'être entendu pour tout enfant ayant son discernement et du fait que son avis n'est pas toujours précisé ni son intérêt prépondérant. Le manque d'outils (informatique) et de disponibilité (effectifs) est également relevé. Deux ans et demi plus tard, l'ex-juge fédéral va bien au-delà de ces constatations, eu égard à l'affaire hors norme de cette famille mormone, installée dans un village du Nord vaudois dès 2011.

La coopération minimale du Tribunal cantonal

Avant le jugement connu, face à l'ampleur d'un désastre annoncé et identifié mais resté ignoré de presque tous, y compris des directions du SPJ, durant presque deux décennies, le gouvernement vaudois n'a pas eu d'autres choix que de partir à la recherche de la vérité. C'est Cesla Amarelle, à la tête du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC), dont dépend le SPJ, qui a été choisie pour piloter cette enquête externe. Deux autres conseillers d'État sont concernés: Pierre-Yves Maillard, chef du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS/pédopsychiatrie et action éducative en milieu ouvert – AEMO), et Béatrice Métraux, responsable du Département des institutions et de la sécurité (DIS/Office des curatelles et tutelles). L'expert indépendant a eu libre accès à tous les intervenants, le Conseil d'État ayant levé le secret de fonction et le secret médical dans une optique d'ultratransparence et dans une volonté avouée que pareil cas ne se reproduise jamais.

Dans les limites constitutionnelles de la séparation des pouvoirs, l'enquête du juge Rouiller devait également porter sur l'action conduite par la Justice de paix – qui est l'Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant (APEA) –, rattachée à l'Ordre judiciaire, lui-même dirigé par le Tribunal cantonal (TC). Précisément, le TC n'a pas voulu s'associer aux investigations du professeur Rouiller. Ce qui n'a pas facilité l'évaluation des décisions des justices de paix du Jura Nord vaudois/Gros-de-Vaud (Yverdon) et de la Broye-Vully (Payerne). Notamment celle de renvoyer à la maison, dans la gueule du loup, les deux aînées que le père violait, après un placement provisoire en 2007.

L'inaction des justices de paix

La Cour administrative du TC n'a pas non plus jugé bon d'ordonner une enquête parallèle qui aurait aidé à la bonne compréhension de la chaîne décisionnelle. Elle a uniquement autorisé l'organe d'enquête à entendre un juge de paix à la condition expresse qu'il s'agisse d'un magistrat qui ne s'est jamais occupé de l'affaire X. L'expert a pu poser quelques questions par écrit sans jamais obtenir les réponses abordant le comportement des deux justices de paix visées. Le TC a, en revanche, permis de retrouver un rapport clé datant de 2004 (ndlr. année des premiers abus sur l'aînée), confirmant le bien-fondé des hypothèses de l'expert. Et des documents qui ont mis à jour l'inaction de la Justice de paix d'Yverdon et du SPJ pendant plus de trois ans et demi, de décembre 2002 à août 2006, alors même que les deux fillettes étaient abusées au quotidien, leurs frères gravement maltraités et contraints à s'adonner à des jeux sexuels entre eux et à des relations avec leur géniteur.

Le rapport Rouiller affirme que les justices de paix n'ont pas été proactives, qu'elles ont manqué de l'esprit critique qu'imposait la lecture des bilans périodiques du SPJ et qu'elles n'ont pas assuré le suivi des mandats confiés à ce service. Pour le SPJ, bras droit de l'APEA, l'ex-président du TF précise qu'il serait faux de dire que chacun a travaillé dans son coin en faisant fi de toute coordination. Mais les échanges ne furent pas assez globaux et fréquents. Beaucoup d'intervenants ont été absents à des moments décisifs par manque de temps ou pour ne pas avoir été conviés. Néanmoins, poursuit-il, tant les justices de paix que le SPJ n'ont pas attaché assez d'importance aux règles régissant l'évaluation, la coordination horizontale, l'interdisciplinarité, l'information verticale, la coopération et le soutien hiérarchique, toutes règles dont le respect est la garantie élémentaire d'une bonne protection des mineurs ayant besoin d'aide.

Les aveux d'une assistante sociale

Les époux X ont passablement déménagé: La Forclaz, Orbe, Lausanne, Yverdon, Seigneux/Valbroye. Ce qui a clairement nui au bon suivi de leurs dossiers. Il n'empêche qu'entre 2001 et 2011, une seule et même assistante sociale du SPJ a été en charge de la famille qui n'avait de cesse de s'agrandir. Son premier rapport de 2002 est alarmant: déficiences des enfants, violence mutuelle, saleté ambiante, brutalité envers leurs animaux, indifférence du père envers sa progéniture, incapacité de la mère à tenir son ménage et accepter les aides proposées... Malgré cela, elle préconise de poursuivre la curatelle éducative et de l'étendre à chaque nouveau-né. Interrogée longuement par Claude Rouiller en compagnie d'un de ses supérieurs de l'époque, cette femme retraitée a concédé qu'un seuil de tolérance très élevé avait été admis par tous les intervenants: «On acceptait des choses qu'on n'eût jamais acceptées chez une autre famille.»

De cet état de fait découle cette inaction sidérante de trois ans et huit mois entre l'Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant (APEA) et le Service de protection de la jeunesse (SPJ). Durant ce laps de temps, aucun bilan SPJ n'a été adressé à la Justice paix. De même, aucun juge ne s'est inquiété du sort et de l'évolution de ces enfants vivant en vase clos, dans l'omerta et la terreur de représailles (assauts supplémentaires). Durant ce laps de temps, le SPJ, livré à lui-même par l'autorité judiciaire qui avait le devoir légal de piloter son action socio-éducative, n'a pas chômé comme l'indique le journal des opérations de 2001 à 2011. Mais il ne réalise pas qu'aucune amélioration satisfaisante ne sera possible sans placement partiel ou total. A tel point que l'assistante sociale répète «qu'étant placés, ces enfants auraient encore plus de problèmes et moins de ressources.»

Le rapport disparu qui réapparaît

En février 2004, un courriel d'un chef de groupe du SPJ fait état de suspicions d'abus sexuels et mentionne des échanges réguliers avec la Brigade des mineurs et des mœurs. Une copie est transmise au nouveau directeur du SPJ qui ne s'en souvient pas. Trois semaines plus tôt pourtant, un rapport de renseignement avait été envoyé à la Justice de paix d'Yverdon par la collaboratrice de référence du SPJ, racontant les inquiétudes des enseignantes s'agissant de la fille aînée qui a tenu des propos ambigus lors d'un jeu de marionnettes en classe. Ce rapport de mi-janvier 2004 avait disparu à l'instar des documents prouvant la non-coopération de l'APEA et du SPJ entre 2002 et 2006. Il a été retrouvé «grâce à l'amabilité du Tribunal cantonal», note l'expert. Il y est écrit: «Par la suite, plus rien n'a filtré, la petite ayant des consignes de ne rien dire de ce qui se passe à la maison. Sa mère nous a informés que sa fille se plaignait des pressions de son père pour lui apprendre à lire.»

Révoltant pour le mandataire du gouvernement vaudois. Pour lui, ces plaintes de la fillette étaient un indice sérieux qui aurait dû alerter le SPJ sur la possibilité d'abus paternels. Le service avait déjà identifié que le père ne s'occupait pas de ses enfants et ne s'est jamais soucié de leur instruction. «Comment peut-on être assez inconscient pour penser que les pressions dont elle se plaint se rapportaient à ses insuffisances en lecture?! Dans toute cette affaire, on s'est évertué à tenter de nous démontrer que la dénonciation déposée en juillet 2015 par l'aînée aurait stupéfié tout le monde et qu'on ne se serait jamais douté qu'il puisse se passer de drôles de choses dans la maison X. Le SPJ s'est durablement installé, sans conviction mais de façon coupable, dans le confort apparent mais inquiétant d'un train de mesures qui, assemblé en 1997 (ndlr. début de la curatelle), avait très tôt cessé d'avancer», dénonce Claude Rouiller.

Révocation du placement: le SPJ devait recourir

Au printemps 2007, le SPJ a demandé le placement des deux aînées de 11 et 10 ans, violentées depuis plusieurs années pour l'une, depuis plusieurs mois pour l'autre. Des observations récurrentes poussent le service de l'État à requérir cette mesure urgente auprès de la Justice de paix, qui y accède. La limitation aux deux aînées se serait imposée pour ne pas disséminer le reste de la fratrie, pourtant en danger. Deux psychiatres et une psychologue assistante seront nommés pour expertiser... les parents. «Ces trois experts n'y ont vu que du feu. Il en serait vraisemblablement allé autrement s'ils avaient entendu et observé tous les enfants selon des procédures appropriées. Ils ont fait preuve de naïveté et d'un optimisme exagéré en conservant un zeste de confiance dans l'aptitude des parents à réhabiliter leur capacité éducative. Il ne serait pas juste de charger leurs épaules de tout le poids de la responsabilité de ce qui est arrivé. Ce sont moins leurs conclusions que la portée que leur ont donné la Justice de paix et le SPJ qui sont à l'origine de l'attentisme perpétuel dans lequel ces deux organes de protection de l'enfant se sont engagés», mentionne le rapport Rouiller.

En octobre 2007, soit six petits mois plus tard, la Justice de paix révoque le placement des fillettes, se ralliant aveuglément à l'expertise. «La Justice paix a choisi la commodité et manqué à son devoir élémentaire de ne voir dans tout avis d'expert qu'un important élément d'appréciation. Quant au SPJ, il avait le devoir de requérir une contre-expertise ou de recourir contre la décision judiciaire de révoquer le placement. Au lieu de cela, découragé, il a renoncé à s'aventurer une nouvelle fois dans une procédure de placement. C'est bien en cela que réside la cause de la douloureuse déchéance finale de toute la famille X. Les intervenants sociaux étaient débordés et ne savaient plus que faire de cette famille. Du côté de l'autorité judiciaire, tout laisse à penser qu'elle a oublié qu'elle détenait la force du droit et qu'il lui incombait de l'employer. Dans une affaire dont elle ne pouvait ignorer l'énormité, elle devait en surveiller le suivi, s'investir avec sérieux et agir», déplore, encore et sans détour, l'ancien juge.

Le SPJ et les justices de paix, coresponsables

L'ex-président du TF ne fait pas dans la dentelle. Pour lui, la longue action socio-éducative conduite par le SPJ, et que les justices de paix auraient dû piloter, a échoué. Pis: loin d'améliorer la situation des enfants à protéger, elle a abouti à la destruction de leur famille et à la dispersion de leur fratrie. La responsabilité de cet échec n'est pas, pour l'essentiel, celle des intervenants du terrain (assistants sociaux, médecins, éducateurs, enseignants, puériculteurs). Chacun a signalé ce qu'il a vu. Mais, constatant la pire des incuries éducatives parentales, chacun avait le devoir d'exiger de sa hiérarchie et de ses homologues de réseaux qu'on quitte un train de mesure «bas seuil». En 1997, peu après la naissance de l'aînée, la Justice de paix d'Ormont-Dessous avait adopté d'emblée une mesure de protection. Dix-huit ans plus tard, en juillet 2015, lors de l'arrestation du père incestueux, rien n'a changé.

Aussi, Claude Rouiller tient à partager les responsabilités. La responsabilité de ce qui devait arriver est partagée par la Justice de paix et le SPJ. Elle incombe à l'autorité judiciaire du chef de son manque de proactivité, des carences de son interdisciplinarité et d'une pratique coutumière qui l'amène à ne pas trop s'interroger sur le mérite des propositions du SPJ, souvent peu motivées, voire sur la justesse d'un avis d'experts. Elle incombe aussi au SPJ du fait, non de l'incompétence de ses cadres, mais de son organisation et de son mode de fonctionnement inadaptés à une situation comparable à celle de la fratrie X. Ce service a notamment souffert de l'indigence de processus d'évaluation, d'un défaut de coordination effective entre les divers intervenants, de moyens accordés au collaborateur de référence, de déficience dans l'orientation de celui-ci, de l'absence d'implication de l'échelon supérieur cantonal, enfin, d'un manque de courage ou de volonté.

Les policiers, prudents comme des Sioux

Comme dit plus haut, le SPJ et la Brigade des mineurs et des mœurs échangeaient déjà en 2004 régulièrement sur l'affaire X au moment de la commission des premiers viols sur l'aînée. L'expert indépendant a pu auditionner deux fonctionnaires, désignés par le Commandant de la police cantonale vaudoise. Il s'agit du chef de la Brigade criminelle et du chef de la Division mœurs. Ni l'un ni l'autre n'a travaillé sur le dossier des époux abuseurs et maltraitants. Le commissaire, respectivement, l'inspecteur principal adjoint se sont montrés corrects mais prudents comme des Sioux, se bornant à lire des comptes rendus dont ils n'ont voulu laisser aucune trace en main de l'expert du Conseil d'État. «Le dossier des hommes de police entendus est muet à ce propos (ndlr. suspicion d'abus sexuels et mesures de protection dès 2004) et ils ne nous en ont point parlé. Pas plus que de la dénonciation de 2009 relative pourtant à des actes gravissimes de pornographie commis contre deux des enfants», souligne également le rapport Rouiller.

L'organe d'enquête n'entend pas soupçonner les deux gendarmes de rétention d'information. «D'aucuns verront un indice de plus de la légèreté avec laquelle on s'est préoccupé du sort de ces malheureux enfants. Il résulte que bien avant la dénonciation pénale de juillet 2015 (de l'aînée), le SPJ et la police cantonale disposaient d'indices. Ces preuves, jointes à celles d'incurie éducative, auraient dû inciter le SPJ à proposer à la Justice de paix d'adopter, sans retard, de mesures plus incisives que la curatelle. Les protecteurs de l'enfant ont manqué à leurs devoirs de diligence. On ne saurait excuser ce comportement par le fait que des enfants s'étant dits victimes d'actes de leur père ou de tiers en 2009 et 2010, se soient par la suite rétractés. Pas plus qu'on ne saurait tenir compte de la dénégation offusquée du père et de ses proches.»

La suprématie du bien de l'enfant oubliée

La synthèse de cette enquête approfondie, ordonnée par un gouvernement éclaboussé et ignorant, est massive à l'endroit du SPJ et des justices de paix. «La résistance parentale a conduit à une désinformation génératrice d'un optimisme déplacé de la part des autorités protectrices. Celles-ci n'ont pas procédé en temps opportun à une évaluation suffisante du degré de gravité des menaces pesant sur les enfants. Une affaire aussi grave aurait dû remonter au sommet du SPJ. Cela n'a jamais été le cas. D'anciens chefs de ce grand service en fonction pendant la période critique admettent n'avoir jamais entendu parler de l'affaire avant que le scandale n'éclate publiquement», certifie le professeur Rouiller. Et de poursuivre: «Les défauts organiques de l'action du SPJ sont graves et le lien de causalité entre ces défauts et le malheur des enfants est incontestable. Mais cela ne saurait disculper la Justice de paix qui est le pilote de l'action socio-éducative. Si les informations du SPJ ne lui parviennent pas régulièrement, l'autorité judiciaire a le devoir d'intervenir pour rappeler le SPJ à ses obligations.»

L'implication insuffisante de la Justice de paix et sa proactivité quasi inexistante sont les phénomènes les plus remarquables apparus dans cette affaire. Elle n'avait surtout pas le droit de rester les bras ballants entre décembre 2002 et août 2006, période qui fut sans doute la plus fatidique. «Il faut oser dire que la Justice de paix et le SPJ ont agi comme s'ils avaient perdu de vue la suprématie absolue du bien de l'enfant. Ils ont placé à tort le droit des parents à la réhabilitation de leur capacité éducative sur le même niveau que ce bien. Ce qui fait la spécificité de cette triste affaire, c'est que les autorités judiciaires et administratives, chargées de la protection des enfants, les ont maintenus, pendant toute leur enfance et toute leur adolescence, dans un milieu propice à la commission d'actes relatés dans le jugement du 29 mars 2018 et cela, en dépit d'indices sérieux et convergents de maltraitance.»

evelyne.emeri@lematin.ch

Un plan, dix actions

Mandaté par le Conseil d'État pour mener une enquête fouillée sur les dysfonctionnements et les manquements intervenus dans l'affaire X, l'ex-président du TF, Claude Rouiller, préconise vingt-six recommandations. Photo: Keystone – Valentin Flauraud

Mandaté par le Conseil d'État pour mener une enquête fouillée sur les dysfonctionnements et les manquements intervenus dans l'affaire X, l'ex-président du TF, Claude Rouiller, préconise vingt-six recommandations. Photo: Keystone – Valentin Flauraud

Par la voix de Cesla Amarelle, cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) en charge du Service de protection de la jeunesse (SPJ), le Conseil d'État vaudois a annoncé accepter la longue liste des recommandations de l'enquêteur externe et indépendant. Et s'engage à les mettre en œuvre. Concrètement, un plan d'actions en dix points a été arrêté:

1) La création d'une Commission interdisciplinaire d'éthique et de protection (CIEP), composée d'experts médicaux, sociaux et judiciaires. La CIEP appuiera le chef du SPJ et sera présidée par le Valaisan Jean Zermatten, éminent spécialiste international des droits de l'enfant;

2) Un processus d'identification des cas estimés «limites». Le critère décisif est le risque de mise en danger immédiat pour l'enfant (actes d'ordre sexuel, séquestration...);

3) Une audition ou une observation séparée de l'enfant, autrement dit hors la présence des parents. La direction du SPJ s'adresse à la Justice de paix si elle ne peut s'en assurer;

4) Des visites inopinées dans les cas lourds, effectuées par deux assistants sociaux;

5) Des recours du SPJ contre les décisions de justice. Chaque assistant social disposera d'un accès direct au service juridique du SPJ et pourra soumettre un dossier qu'il juge complexe au chef du SPJ ou à la nouvelle CIEP;

6) L'éducation sexuelle et la prévention. Les intervenants en milieu scolaire seront encore mieux sensibilisés sur ces questions.

7) Un allégement de la charge des assistants sociaux lors de la gestion d'un cas extrême. Ce choix est préféré à celui d'une task force dédiée pour éviter que les assistants sociaux ne suivent plus que des dossiers particulièrement lourds (décourageant, pénibilité, burn-out);

8) La mise en place d'un contrôle qualité, qui permettra de mesurer l'efficience des décisions du SPJ et fera l'objet d'un reporting régulier à la cheffe de département;

9) Des collaborations renforcées. Une formation de soutien aux établissements scolaires lors de suspicion d'abus sexuel ou de maltraitance d'élèves (SESAME) a été mise sur pied avec la participation du SPJ. Le dialogue entre les assistants sociaux et les écoles sera renforcé;

10) La création d'une Délégation Conseil d'État (SPJ) – Tribunal cantonal (Justice de paix) en matière de protection de l'enfance. Prenant très au sérieux l'échec du suivi de la famille X, le CE et le TC lancent cette plateforme pour s'assurer du bon fonctionnement des services de l'administration et des autorités judiciaires.

Evelyne Emeri

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