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FranceIl a le même nom qu'un violeur d'enfants: en prison!

La Cour d'appel de Paris a accordé lundi 45'000 euros de dommages et intérêts à un homme emprisonné par erreur pendant plus de cinq mois.

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La prison de la Santé, où Mohamed C. a passé deux mois sans raison, après trois mois dans un établissement de Bruxelles.

La prison de la Santé, où Mohamed C. a passé deux mois sans raison, après trois mois dans un établissement de Bruxelles.

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L'agent judiciaire de l'Etat, chargé de proposer une indemnisation, avait reconnu un «choc carcéral important», mais suggéré de n'octroyer que 12'000 euros. L'incarcéré à tort, Mohamed C., réclamait pour sa part 180'000 euros.

«Nous sommes satisfaits car sur le plan juridique c'est une première: n'étant que l'homonyme du condamné, l'homme ne pouvait théoriquement prétendre à une indemnisation, car la loi ne prévoit officiellement de dédommagement qu'en cas de relaxe, d'acquittement ou de non-lieu», s'est réjoui auprès de l'AFP l'avocat de Mohamed C., Me Frédéric Berna.

Même nom, même lieu de naissance

Le calvaire du quadragénaire, qui réside aujourd'hui à Nancy, avait commencé en juillet 2001 dans un train Paris-Bruxelles, lorsqu'il s'était fait arrêter en vertu d'un mandat d'arrêt international délivré contre son homonyme condamné à 20 ans de réclusion criminelle par contumace en 2001 par la Cour d'assises de Paris. Les deux hommes, outre porter les mêmes prénom et nom, ont la particularité d'être tous deux nés au même endroit, à Conakry (Guinée), et la même année, en 1973.

L'innocent avait passé trois mois à la prison Saint-Gilles de Bruxelles avant d'être extradé vers la France, où il a passé deux autres mois de détention à la prison parisienne de la Santé. «Il a finalement été libéré le 31 décembre 2001 - contre l'avis du parquet- car les victimes et la famille du condamné ne le reconnaissaient pas», a expliqué Me Berna.

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