Tribunal fédéral: Il avait étranglé sa femme: sa condamnation est définitive

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Tribunal fédéralIl avait étranglé sa femme: sa condamnation est définitive

Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un Russe condamné à 12 ans de prison pour homicide volontaire par la justice saint-galloise.

Le bâtiment du Tribunal fédéral

Le bâtiment du Tribunal fédéral

KEYSTONE/archive

L’homme avait étranglé sa femme en octobre 2016 à leur domicile de Bronschhofen (SG). Il avait fait appel de sa condamnation mais le Tribunal fédéra a tranché. Il sera bel et bien condamné à 13 ans de prison.

Outre la peine de réclusion, la justice avait prononcé une expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans. L’homme, âgé de 44 ans au moment des faits, avait été aussi condamné à verser 850’000 roubles (13’600 francs) d’indemnités et 20’000 francs de réparation pour tort moral à la fillette du couple.

Griefs écartés

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a écarté tous les griefs du recourant. Celui-ci reprochait notamment à la justice saint-galloise de s’être fondée sur une expertise inspirée en partie par un premier avis qui avait été rejeté pour vice de forme: le sujet n’avait pas été informé de son droit de refuser de répondre aux questions de l’expert.

La Cour de droit pénal n’a pas retenu non plus l’argument tiré de la non-participation de l’accusé aux auditions de plusieurs personnes. Cette objection aurait dû être formulée au plus tard en appel, devant le Tribunal cantonal saint-gallois. Au niveau du Tribunal fédéral, elle s’avère tardive.

Version invraisemblable

Comme devant les instances précédentes, le recourant a remis en cause les faits et l’appréciation des preuves. Pour les juges fédéraux, il n’y a pas lieu de conclure à un examen et à des conclusions arbitraires de la justice saint-galloise. L’expertise médico-légale avait mis en évidence des traces d’ADN de l’homme sur la gorge de son épouse.

Les juges saint-gallois avaient estimé invraisemblable la version du condamné selon laquelle sa femme aurait été étranglée par un inconnu durant leur sommeil dans le lit conjugal. Ils avaient retenu au contraire que le mari avait étranglé sa femme car celle-ci voulait le quitter avec leur fille âgée alors de 5 ans pour rentrer en Ingouchie au chevet de sa mère mourante. (arrêt 6B_187/2020 du 21 octobre 2020)

(ATS/NXP)

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