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SuisseIl avait posté des menaces sur Facebook, le TF l'acquitte

Un cercle d'amis Facebook n'est pas une «population»! Raison pour laquelle, le Tribunal fédéral a acquitté un jeune Zurichois qui avait menacé d'«exterminer» ceux qui ne lui avaient pas souhaité bon anniversaire.

Image d’illustration

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Keystone

Dans sa décision, diffusée mercredi 29 avril, le Tribunal fédéral (TF) juge en effet que le jeune homme n'a pas commis de tentative de «menaces alarmant la population». En l'occurrence, lorsqu'il a posté son message et communiqué avec ses 290 amis Facebook, il ne s'est pas adressé à la «population».

Publié sur sa page Facebook, le texte se terminait par la phrase «maintenant plus personne ne peut vous protéger. Pan!!!! pan!!!! pan!!!!». Ces propos avaient horrifié les enseignants de l'école privée où le jeune Zurichois de 22 ans préparait son examen de maturité.

Trois semaines en détention préventive

Dénoncé par le directeur de l'établissement, le gymnasien avait été arrêté le lendemain par la police. Il avait ensuite passé trois semaines en détention préventive avant d'écoper d'une peine pécuniaire avec sursis pour tentative de menaces alarmant la population.

En dernière instance, le TF accepte son recours et annule la condamnation. La Haute Cour juge qu'une menace proférée envers des amis Facebook ne tombe pas sous le coup de l'article 258 du Code pénal, qui punit les «menaces alarmant la population».

De nature à alarmer ses destinataires?

Car le cercle d'amis et de connaissances dans la vie réelle ou virtuelle ne forme pas une «population», contrairement aux habitants d'une zone déterminée, aux personnes qui se trouvent au même moment dans un endroit déterminé, tel qu'un aéroport, un stade ou un magasin.

Le TF laisse toutefois ouverte la question de savoir si la déclaration litigieuse faite sur Facebook était objectivement de nature à alarmer ses destinataires. (arrêt 6B_256/2014 du 8 avril 2015

(ats)

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