Il dénonce les «guérillas judiciaires» d’Uber et Cie

C’est un nouveau signe de résistance à la vague des plateformes numériques et leur façon d’employer les gens. Les eurodéputés ont validé jeudi une directive qui doit améliorer les conditions de travail des utilisateurs des plateformes numériques, Ce texte évoque la «présomption de salariat» et implique une meilleure protection sociale pour ces employés. Cette directive doit encore donner lieu à un accord entre les États membres.

Au sein de l’Union européenne, on estime aujourd’hui à 28 millions de personnes qui travaillent par l’intermédiaire de plateformes comme Deliveroo ou Uber. Ce chiffre pourrait atteindre 43 millions en 2025. Toujours selon ces estimations, 5,5 millions de ces collaborateurs sont aujourd’hui considérés à tort comme des travailleurs indépendants.

Cette décision européenne réjouit l’avocat et conseiller national Christian Dandrès (PS/GE). Celui-ci tire un parallèle avec la Suisse: «L’ubérisation du travail est d’une actualité brûlante en Suisse comme en Europe. Il y a quelques jours le Canton de Genève sanctionnait une énième tentative d’Uber d’échapper à ses obligations d’employeur, quelques mois à peine après l’arrêt du Tribunal fédéral de mai 2022. De pirouette en pirouette, Uber et consorts échappent toujours à la règle, à grand renfort de procédures. Ces guérillas judiciaires durent des années pendant lesquelles ces plateformes continuent à faire beaucoup d’argent en exploitant des travailleurs souvent précaires».

Le statut des collaborateurs des plateformes fait l’objet d’une sourde bataille à Berne. Au moment où le Parlement européen décidait d’agir pour mieux les protéger, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a rejeté une proposition de Christian Dandrès pour légiférer et lutter contre les abus.

Au contraire, les partis bourgeois pourraient soutenir une motion du conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS), qui introduit la notion de «forme alternative au contrat de travail» et stipule: «Les garanties attachées à ce nouveau statut seront réduites au minimum et consisteront principalement en une couverture sociale appropriée en matière de prévoyance vieillesse».

Le Conseil fédéral est fermement opposé à cette proposition qui crée une troisième voie entre salariés et indépendants: «L’introduction d’un troisième statut pourrait avoir pour conséquence que les personnes actuellement considérées comme salariées perdent la protection des assurances sociales fournie par leurs employeurs, assurance chômage, assurance-accidents obligatoire et prévoyance professionnelle obligatoire».