Publié

Vote électroniqueIl dénonce une faille, mais il est condamné

Journaliste à la RTS, Joël Boissard prouve qu'on peut voter deux fois par Internet. Son scoop a eu des conséquences inattendues. Un procureur fédéral l'a reconnu coupable de fraude électorale.

par
Fabiano Citroni
DCStudio/Fotolia

Dans le métier, on parlerait de joli scoop. En mars 2015, Joël Boissard, journaliste à la RTS, révèle qu'une faille dans le système genevois de vote par Internet permet à des électeurs de voter deux fois. Son reportage a eu des conséquences dont il se serait bien passé. Le 1er novembre 2016, dans une ordonnance pénale de trois pages, le procureur fédéral Marco Renna l'a reconnu coupable de fraude électorale et l'a condamné à des jours-amendes avec sursis. «Cette affaire est hallucinante, estime Me Jamil Soussi, avocat du journaliste. Mon client a dévoilé un problème d'intérêt public, mais le Ministère public de la Confédération en fait abstraction totale et le sanctionne.»

Comment en est-on arrivé là? Tout débute par… un déménagement. Début 2015, le journaliste quitte son domicile en France voisine pour s'installer à Genève. Dans les semaines qui suivent, il reçoit deux fois le matériel de vote portant sur la votation fédérale et cantonale du 8 mars 2015. Une fois en tant que Suisse résidant à l'étranger et une autre en tant que Suisse résidant dans le canton.

Aucun message d'alerte

Cet envoi à double représente un premier couac dont le journaliste n'est pas responsable. Joël Boissard, qui a réalisé plusieurs reportages sur le vote en général et le vote électronique en particulier, souhaite alors vérifier s'il est possible de voter à deux reprises par Internet. «J'étais persuadé que ce n'était pas possible et que la machine allait m'envoyer un message d'alerte», confie-t-il.

Il réussit pourtant sans aucun problème à se prononcer deux fois sur les objets de votation en l'espace de quatre minutes. Il sait qu'il tient un sujet. Il contacte alors la Chancellerie d'Etat par téléphone et par courriel pour annoncer qu'il va réaliser un reportage sur cette faille.

Le journaliste joue cartes sur table dans son courriel. «J'ai dit que j'avais pu voter deux fois et j'ai demandé des explications sur cette anomalie. J'ai également voulu savoir si le deuxième vote était pris en compte ou automatiquement invalidé», explique-t-il.

Mon client a dévoilé un problème d'intérêt public, mais le procureur fédéral en fait abstraction totale

Me Jamil Soussi, avocat du journaliste

Trois semaines après la diffusion de son sujet, il apprend que la Chancellerie d'Etat l'a dénoncé auprès du procureur général genevois pour fraude électorale. «Comment voir autre chose qu'un mouvement d'humeur dans cette dénonciation?» lâche Me Jamil Soussi.

Le dossier passe rapidement en mains du Ministère public de la Confédération, compétent pour poursuivre la présumée infraction. Joël Boissard se retrouve ainsi devant un procureur fédéral habitué à interroger des mafieux, des terroristes et des blanchisseurs d'argent!

Que lui dit-il? En résumé, il assure qu'il était bien obligé d'essayer de voter deux fois pour voir s'il y avait ou non une faille dans le système. Ses explications n'ont pas convaincu le procureur fédéral Marco Renna. Dans son ordonnance pénale, il l'a ainsi reconnu coupable de fraude électorale. «Profitant d'une faille dans la plate-forme informatique enregistrant les votes électroniques pour le canton de Genève, il a intentionnellement exercé de manière illicite ses droits politiques en votant à deux reprises, exerçant ainsi une seconde fois un droit qu'il avait déjà épuisé lors du premier vote», écrit Marco Renna dans sa décision.

C'est étonnant, mais le procureur fédéral ne tient aucunement compte du contexte dans lequel l'infraction a été commise. «Ce dossier soulève pourtant des questions de liberté d'expression et de liberté de la presse, mais le magistrat ne s'y est pas intéressé, déplore Me Jamil Soussi. La Cour européenne des droits de l'homme a pourtant déjà blanchi des journalistes qui, pour dénoncer un problème d'intérêt public, n'ont pas eu d'autre moyen que de commettre des agissements qui pouvaient relever de la loi pénale.»

L'avocat affirme que son client se trouvait dans cette situation. «Il a fait usage du seul moyen de vérifier s'il y avait une faille dans le système. En outre, le fait qu'il prenne contact avec la Chancellerie d'Etat trois heures après avoir voté deux fois et qu'il l'informe de la situation démontre qu'il n'a jamais eu l'intention de frauder.»

Estimant que cette décision porte gravement atteinte à la liberté des médias, Joël Boissard et la RTS ont décidé de porter l'affaire devant le Tribunal pénal fédéral, qui statuera début 2017 lors d'un procès public. Qu'est-ce qui fera pencher la balance d'un côté ou de l'autre? «Le tribunal va examiner si le journaliste avait ce qu'on appelle «un motif justificatif» pour excuser son comportement répréhensible, explique Stéphane Werly, professeur de droit de la communication à l'Université de Neuchâtel. En l'espèce, le motif justificatif consiste en le droit du public à connaître un dysfonctionnement. Le tribunal effectuera une pesée d'intérêts entre ce droit et l'intérêt de la justice à condamner quelqu'un qui commet un délit en votant deux fois.»

Le vote à double, c'est fini

Le journaliste a-t-il ses chances? «Si le tribunal est convaincu de l'intérêt du public à connaître le dysfonctionnement soulevé et s'il estime qu'il n'y avait aucun moyen légal de démontrer le problème, le journaliste peut s'en tirer. Mais tout est ouvert», répond Stéphane Werly.

Au fait, est-il toujours possible de voter à double aujourd'hui? Directrice de la communication de l'Etat de Genève, Florence Noël assure que, depuis l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi fédérale en novembre 2015, mais aussi depuis une modification récente de la loi genevoise sur l'exercice des droits politiques, il n'est plus possible de recevoir deux enveloppes de vote.

Ton opinion