Session d’été - Il faudra payer pour se rendre aux urgences pour un cas bénin
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Session d’étéIl faudra payer pour se rendre aux urgences pour un cas bénin

Comme le National fin 2019, le Conseil des États a accepté jeudi une initiative parlementaire qui veut taxer les patients qui vont aux urgences pour des broutilles.

par
Christine Talos
L’initiative entend imposer une taxe de 50 francs pour toute admission aux urgences hospitalières.

L’initiative entend imposer une taxe de 50 francs pour toute admission aux urgences hospitalières.

Florian Cella/24Heures

Il faudra bientôt payer une taxe si on se rend aux urgences pour un cas bénin. Le Conseil des États a en effet accepté par 17 voix contre 15 et 2 abstentions, une initiative parlementaire en ce sens de l’ex-conseiller national Thomas Weibel (PVL/ZH). Les sénateurs sont allés contre l’avis de leur commission qui ne voulait pas donner suite, pourtant à l’unanimité, à ce texte. Ils ont validé une proposition individuelle de Jakob Stark (UDC/TH) qui souhaitait le maintenir.

L’initiative entend imposer une taxe de 50 francs pour toute admission aux urgences hospitalières. Cette taxe ne serait pas imputée sur la franchise ou la participation aux coûts. «L’habitude de se rendre de plus en plus fréquemment dans les services d’urgence des hôpitaux y surcharge l’organisation des urgences. Il en résulte un stress inutile pour le personnel médical et des délais d’attente qui pourraient être évités pour les vraies urgences, avec parfois des conséquences potentiellement dangereuses», plaidait le texte déposé en 2017 déjà.

Les enfants et les adolescents de moins de 16 ans, de même que les patients envoyés par un médecin et les malades dont le traitement nécessite par la suite une hospitalisation, pourraient en être exemptés. Les coûts à la charge de l’assurance-maladie seraient ainsi réduits et les urgences déchargées, selon l’initiant.

Surcharge administrative

Les admissions d’urgence sont importantes dans le système hospitalier suisse, notamment pour les soins dans les régions périphériques, a relevé Erich Ettlin (Centre/OW) au nom de la commission. Celle-ci estime que certains patients risquent de renoncer à se faire traiter en raison de cette taxe. «En outre, il existe des cas justifiés pour se rendre aux urgences. La taxe devrait alors être remboursée plus tard, ce qui va engendrer du travail administratif supplémentaire», a-t-il expliqué. «Et que va-t-il se passer si le patient ne peut pas payer les 50 francs sur place? Son admission va-t-elle être refusée? Et comment les exceptions vont-elles être définies, et par qui?» a encore questionné le sénateur. Autant de raisons qui ont motivé le rejet du texte par la commission, a-t-il relevé.

Des arguments balayés par Jakob Stark. «Le risque qu’une personne ne se rende pas aux urgences à cause de la taxe, qu’elle tombe gravement malade, voire meure me paraît invraisemblable», a-t-il souligné. En outre, la taxe ne sera perçue que dans les cas mineurs, et seulement pour les adultes, a-t-il rappelé. Il a également trouvé exagéré le travail administratif. Il est possible de la facturer via l’assurance maladie par exemple, a-t-il cité. Pour lui, cette taxe est indispensable. «En tant que directeur de la Santé, j’ai pu constater à quel point le fait que de nombreuses personnes se rendent aux urgences pour une toux ou un mal de tête est un problème».

Une longue histoire

L’initiative a déjà une longue histoire. Contre l’avis de son homologue du National, la commission compétente du Conseil des États l’avait d’abord refusée au printemps 2019 au motif que les charges pour mettre en place ces taxes étaient disproportionnées par rapport à l’effet obtenu et les exceptions très difficiles à fixer.

Mais le National l’avait finalement acceptée en décembre 2019, contre l’avis de la gauche. Les députés y avaient vu un instrument approprié pour renforcer la responsabilité individuelle des patients et les inciter à consulter leur médecin de famille avant de se rendre à l’hôpital. Le texte permettrait également de freiner la hausse des coûts, car une consultation en cabinet est bien meilleur marché, avaient-ils estimé alors.

Le Conseil des États a donc finalement suivi ce jeudi le National.

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