Bienne – Il n’a pas seulement grugé une handicapée
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BienneIl n’a pas seulement grugé une handicapée

Un avocat et notaire, accusé d’avoir détourné une indemnité de 610’000 francs destinée à une handicapée, a détroussé d’autres clients.

par
Vincent Donzé
Le notaire et avocat inculpé est aux abonnés absents.

Le notaire et avocat inculpé est aux abonnés absents.

Lematin.ch/Vincent Donzé

Un avocat et notaire biennois accusé d’avoir délesté une paraplégique de 610’000 francs a arnaqué d’autres clients. Ici pour 1,1 million de francs, là pour 300’000 francs, là encore pour 90’000 francs, selon nos informations.

Victime d’un accident de voiture il y a 18 ans, une paraplégique avait refusé les 610’000 francs de l’assurance RC du conducteur fautif et demandé à son avocat de transmettre sa décision à l’assureur, mais l’homme de loi a fait verser cette compensation sur son compte privé sociétaire, avec 55’000 francs encaissés à titre d’honoraires.

Contrôle strict

«Sous le contrôle strict du canton, par la Direction de l’intérieur et de la justice, un notaire a l’obligation d’ouvrir un compte individuel pour chacun de ses clients», relève un avocat biennois.

L’Autorité de surveillance des avocats a résumé la situation ainsi: «Il a utilisé cet argent à son propre profit, ne reversant rien à sa cliente». Cette violation du code de déontologie vaut à l’avocat et notaire une interdiction d’exercer, mais elle ne constitue pas le seul délit qui lui est reproché.

Banques régionales

L’homme de loi conteste avoir détourné à son profit l’indemnité attribuée à sa cliente en chaise roulante, laquelle bénéfice d’une assistance sociale. Détail piquant, l’avocat et notaire biennois a présidé pendant deux ans une fédération jurassienne de banques régionales, alors qu’il présidait déjà le conseil d’administration d’une coopérative bancaire.

«Mes connaissances de spécialiste dans la banque et la finance seront un atout pour parer aux changements», a déclaré lors de son élection ce spécialiste en responsabilité civile et en droit des assurances.

Sa présence n’est plus souhaitée au Tribunal régional Jura bernois – Seeland.

Sa présence n’est plus souhaitée au Tribunal régional Jura bernois – Seeland.

Lematin.ch/Vincent Donzé

Une instruction a été ouverte contre Me B. pour abus de confiance, éventuellement gestion déloyale. En partance pour Istanbul, l’avocat a été appréhendé l’hiver dernier par les gardes-frontières lors d’un contrôle à l’aéroport de Genève. Il a passé la nuit à l’Hôtel de police, avant son transfert à la Prison régionale de Berne.

Me B. a été placé en détention provisoire pour un mois, mais le procureur l’a relâché, le danger de fuite ne lui paraissant pas relevant. Ses comptes personnels et professionnels ont été bloqués dans plusieurs banques. Son avion qui a servi pendant la pandémie à rapatrier des Suisses de l’étranger a été saisi. Une mesure conservatoire de plus contre un prévenu qui a aussi commis un délit de chauffard entre son étude de Bienne et l’aéroport de Granges (SO).

Devoirs de diligence

Par son comportement, le prévenu a violé ses devoirs professionnels et «bafoué l’essence même des devoirs de diligence» de l’avocat de manière «intolérable». Me B., qui a choisi de séjourner à l’étranger, réfute toute intention de nuire.

Tout au plus Me B. admet un manque de réactivité. L’avocat radié du barreau a adressé un recours auprès du Tribunal administratif cantonal, avec le Tribunal fédéral en point de mire. Il a rendu son sceau notarial portant les armoiries du canton de Berne.

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