07.08.2020 à 10:04

SuisseIl persiste à stocker des armes négligemment mais fait recours

Un homme s’est vu confisquer à deux reprises les munitions qu’il conservait sous une simple bâche dans son bateau. Il contestait le séquestre mais le TF le déboute.

Photo d’illustration.

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KEYSTONE

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un agent de sécurité genevois qui contestait le séquestre de ses armes et munitions. L'homme conservait ces objets sans précaution particulière sur son bateau.

En octobre 2018, la police genevoise avait constaté que le recourant entreposait sept armes – dont des pistolets et des fusils à pompe – ainsi que des munitions sur son embarcation. Stationnée dans un lieu très fréquenté, cette dernière était couverte d'une simple bâche.

Le possesseur avait écopé d'une amende de 500 francs pour omission de conserver avec prudence des armes. La justice avait aussi ordonné le séquestre et la confiscation des objets. Un mois plus tard, l'homme avait récupéré ses biens en présentant à la police l'ordonnance de condamnation, sans la page relative à la confiscation. Il indiquait avoir loué un coffre-fort dans un stand de tir.

Toujours dans le bateau

A fin mars 2019, la police est allée vérifier le contenu du coffre. Elle n'y a trouvé qu'une seule arme de poing et sa munition. Le reste de l'arsenal était à nouveau déposé sur le bateau, dans des boîtes métalliques non sécurisées. Une nouvelle amende a été prononcée et les armes et cartouches séquestrées en vue de leur confiscation.

L'agent de sécurité a fait opposition contre cette ordonnance pénale. En outre, il a recouru contre le séquestre devant la Cour de justice du canton de Genève. Débouté, il s'est tourné vers le Tribunal fédéral.

Dans un arrêt publié vendredi, la 1ère Cour de droit public a écarté tous les griefs du recourant. Elle rappelle que le séquestre est prononcé sur des objets qui seront vraisemblablement confisqués à l'issue de la procédure.

Confiscation vraisemblable

Quant à la confiscation, elle est ordonnée sur des objets qui ont servi, ou qui devaient servir, à commettre une infraction s'ils compromettent la sécurité des personnes. Elle peut déboucher sur la destruction des objets.

En l'occurrence, les juges de Mon Repos estiment qu'une confiscation à l'issue de la procédure pénale apparaît suffisamment plausible pour justifier le séquestre. En effet, ce dernier a été ordonné en raison des précautions insuffisantes prises par le recourant pour sécuriser ses armes.

En outre, il avait été dénoncé pour les mêmes faits moins de six mois auparavant. Ces circonstances montrent que l'intéressé «persiste à adopter un comportement propre à mettre en danger la sécurité publique», conclut la cour. (arrêt 1B_16/2020 du 24 juin 2020)

(ATS/NXP)

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