Suisse: Il reste naturalisé malgré des enfants cachés

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SuisseIl reste naturalisé malgré des enfants cachés

La justice a estimé qu'on ne pouvait annuler une naturalisation au seul motif qu'un homme n'avait pas fait mention de trois enfants nés hors mariage.

Lors de la procédure de naturalisation, les époux avaient déclaré que leur union conjugale fonctionnait à satisfaction.

Lors de la procédure de naturalisation, les époux avaient déclaré que leur union conjugale fonctionnait à satisfaction.

Keystone

Une naturalisation facilitée ne peut pas être annulée au motif que l'intéressé n'a pas déclaré lors de la procédure trois enfants nés hors mariage. Le Tribunal administratif fédéral a annulé une décision du Secrétariat d'Etat aux migrations.

La cour reconnaît dans un arrêt publié mardi que l'homme originaire du Sénégal n'a pas totalement rempli son obligation de collaboration à la procédure. Cependant, il ne ressort pas du dossier que le mariage qu'il avait contracté avec une Bernoise se soit dégradé au moment de la naturalisation.

Le couple s'était marié en 2002 et avait eu deux enfants. Lors de la procédure de naturalisation, les époux avaient déclaré que leur union conjugale fonctionnait à satisfaction et qu'ils entendaient poursuivre sur cette voie à l'avenir.

Au printemps 2008, le mari avait obtenu la naturalisation facilitée dans le canton de Berne. Après quoi il avait reconnu trois enfants conçus avec une autre femme durant ses vacances au Sénégal. Ceux-ci étaient nés en 2000, 2006 et 2008.

Enfants adoptés

Le mari avait informé son épouse suisse de ces escapades et de sa nouvelle progéniture. Les autorités bernoises apprirent l'existence de ces enfants lorsque le père tenta de faire naturaliser l'aîné en 2015.

Le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne déposa alors une demande d'examen auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations en vue de l'annulation de la naturalisation facilitée. Le Tribunal administratif fédéral a levé la décision d'annulation du secrétariat. L'arrêt peut être attaqué auprès du Tribunal fédéral.

Les trois enfants nés hors mariage vivent depuis longtemps en Suisse et pourront y rester. L'épouse bernoise les a adoptés (arrêt F-2375/2016 du 29 mars 2018).

(ats)

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