Un moratoire devrait être réintroduit l'année prochaine sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux.

Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation une révision de la loi sur l'assurance maladie permettant de réintroduire le moratoire abandonné à la fin 2011 après avoir été plusieurs fois prolongé. Cette mesure, limitée à trois ans, permettra à nouveau aux cantons de freiner l'offre médicale et donc les coûts.

Pour qu'elle puisse entrer en vigueur au cours du premier semestre 2013, la consultation se conclura par une conférence le 5 novembre. Le gouvernement pourra ensuite transmettre le projet au Parlement.

L'abandon du gel frappant les cabinets médicaux a provoqué depuis le début de l'année un afflux de nouveaux médecins, notamment de spécialistes et de praticiens européens. Jusqu'à fin septembre, 1500 praticiens ont demandé un numéro grâce auquel ils peuvent facturer leurs charges à l'assurance maladie de base. Ils n'étaient que 900 en 2011.

Pour régler à long terme la situation, le ministre de la santé Alain Berset mise sur une solution permettant d'éviter autant une pénurie qu'un excès de soins dans les différentes régions du pays. Mais la mise en place d'un tel système demande du temps et doit être élaborée avec tous les acteurs du domaine de la santé, note le Département fédéral de l'intérieur.

Devant le Conseil des Etats, lors de la session d'automne, Alain Berset était encore resté vague. Il a promis de revenir devant le Parlement avec des éléments de réflexion et demandé la tenue d'un débat politique profond.

Il n'en a pas moins reconnu la nécessité d'une régulation de l'admission des médecins. Selon lui, une telle solution ne pénalise pas les jeunes praticiens mais permet plutôt de les orienter vers la médecine généraliste et les régions périphériques.

Médecins et cantons ont déjà affirmé leur volonté d'agir et avancé des solutions. Les cantons veulent ainsi pouvoir moduler l'offre médicale en fonction de leurs propres besoins.

Les praticiens désireux de s'installer à leur compte devraient par exemple avoir suivi au préalable un stage en hôpital qui pourrait aller jusqu'à trois ans. Il faudrait aussi permettre aux cantons d'agir de manière ciblée en faveur de certaines régions rurales, sous-dotées en offre médicale, ou pour certaines spécialités qui font défaut dans certaines zones.

L'option d'une libéralisation du marché, en laissant les caisses maladie choisir les médecins avec lesquels elles collaborent, est rejetée par le Conseil fédéral. Le Conseil des Etats vient aussi de dire «non» à la levée de l'obligation de contracter.