Justice: Ils auraient dû laisser la sirène au feu rouge

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JusticeIls auraient dû laisser la sirène au feu rouge

Le recours des deux gendarmes genevois, condamnés après une collision à un carrefour en mai 2015, a été rejeté par le Tribunal fédéral.

Les arguments des deux gendarmes condamnés n'ont pas convaincu le Tribunal fédéral. (image d'archive)

Les arguments des deux gendarmes condamnés n'ont pas convaincu le Tribunal fédéral. (image d'archive)

Keystone

Durant une nuit de mai 2015, un gendarme accompagné d'une collègue roulait vers le lieu d'une agression. Dans le cadre de cette course d'urgence, le feu bleu et la sirène avaient été enclenchés. A l'approche d'un carrefour, l'agente avait éteint la sirène alors que la signalisation était au rouge. Le véhicule de police avait alors heurté à 18 km/h environ une voiture qui passait au vert.

Le Tribunal de police avait acquitté le conducteur mais reconnu sa collègue coupable de violation simple des règles de la circulation. Elle avait été exemptée de toute peine. Suite à un recours de cette dernière et du ministère public, l'agente avait écopé d'une amende de 600 francs pour le même motif devant la Chambre d'appel du canton de Genève. Le gendarme avait été condamné avec sursis à un travail d'intérêt général et une amende de 1500 francs pour violation grave des règles de la circulation.

Pas assez prudent

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral confirme les condamnations des deux gendarmes. Il relève notamment que, lorsque seul le feu bleu est enclenché, les véhicules de service n'ont aucun droit spécial de priorité. Le conducteur doit donc faire preuve d'une prudence toute particulière - en roulant assez lentement - lorsqu'il franchit un feu rouge. Dans le cas présent, le gendarme n'a pas fait preuve de l'attention et de la prudence nécessaires. Et la collision aurait pu avoir des conséquences beaucoup plus sérieuses si un motocycliste avait été impliqué, soulignent les juges.

Concernant la policière, la cour estime qu'elle n'avait pas de motif impérieux d'éteindre la sirène à l'approche d'un carrefour. Le Tribunal n'a pas retenu les «considérations tactiques» invoquées. En effet, deux patrouilles se trouvaient déjà sur la scène de l'agression et l'intervention des recourants n'était plus d'une urgence absolue et ne nécessitait pas non plus une approche discrète.

(ats)

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