Genève: Ils veulent taxer les riches, mais leur font au final une fleur

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GenèveIls veulent taxer les riches, mais leur font au final une fleur

Avec leur initiative sur les privilèges fiscaux, les représentants de l’extrême gauche voulaient imposer la totalité des dividendes que perçoivent les gros actionnaires. Mais une acceptation de l’initiative bénéficierait en réalité aux plus riches.

par
Jonathan Zalts
KEYSTONE

À Genève, l’initiative législative cantonale «Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires», qui a été déposée par Ensemble à gauche il y a une semaine, produirait l’effet inverse à celui recherché par les initiants. Tel que libellé, le projet conduirait en effet à une diminution de l’imposition des plus riches.

Le lièvre a été soulevé par le député PLR Yvan Zweifel, qui a confirmé mercredi une information de «20 Minutes». Dans les faits, l’initiative propose d’abroger un article figurant dans la loi cantonale sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) qui prévoit d’imposer les dividendes à hauteur de 70%.

En procédant de la sorte, Ensemble à gauche pensait pouvoir imposer la totalité des dividendes que perçoivent les gros actionnaires, soit les personnes qui détiennent plus de 10% du capital d’une société. Malheureusement pour eux, les représentants de l’extrême gauche se sont fourvoyés en raisonnant de la sorte.

La loi fédérale s’impose

En l’absence d’un taux de taxation des dividendes fixé par le canton, c’est en effet la loi fédérale qui s’applique. Or, celle-ci est plus favorable aux gros actionnaires, car l’imposition partielle des dividendes qu’elle prévoit n’est que de 50%. En résumé, une acceptation de l’initiative bénéficierait aux plus riches.

Pour M.Zweifel, l’initiative devra être invalidée par le Conseil d’État genevois, car son titre est trompeur. Jean Batou, d’Ensemble à gauche, estime, lui, que tout n’est pas perdu. Avant d’être une initiative, le texte a été un projet de loi et personne n’avait rien trouvé à redire à l’époque, note-t-il.

M.Batou s’attend à une bataille politique autour de ce texte. La gauche de la gauche plaide l’erreur technique et ne souhaite pas que les 6755 signatures qu’elle a récoltées finissent à la poubelle. Dans le pire des cas, elle pourrait relancer une initiative sur le même thème, mais qui serait cette fois formulée différemment.

(ATS)

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