Jura bernois: Ils votent à Moutier mais vivent ailleurs

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Jura bernoisIls votent à Moutier mais vivent ailleurs

La Cour suprême bernoise a confirmé la condamnation d’un couple pour fraude électorale, lors d’un scrutin finalement annulé.

par
Vincent Donzé
Les urnes électorales sont très convoitées à Moutier (BE).

Les urnes électorales sont très convoitées à Moutier (BE).

lematin.ch/Vincent Donzé

Le mari est antiséparatiste, l’épouse est autonomiste, si bien que leurs votes présumés s’annulent. Mais le 18 juin 2017, lors d’un scrutin sur l’appartenance cantonale de Moutier finalement annulé en raison d’irrégularités, le couple a voté alors qu’il vivait ailleurs, ce qui lui a valu une condamnation pour fraude électorale.

Selon «Le Quotidien Jurassien», cette condamnation a été confirmée par la Cour suprême bernoise, mais la sanction a été ramenée de 60 à 40 jours-amendes avec sursis pendant deux ans. En plus des honoraires de son avocat, le couple devra payer 11’300 francs de frais et d’indemnités.

Seize instructions

Après la votation répétée avec le même résultat favorable au rattachement de Moutier au canton du Jura, 16 instructions ont été ouvertes par la justice bernoise pour des soupçons de fraude électorale alors que la différence était de 137 voix. Les procédures ont débouché sur un acquittement quand les prévenus ont pu établir qu’ils étaient effectivement domiciliés à Moutier ou quand l’enquête n’a pas permis de déterminer leur domicile.

Le couple condamné par la Cour suprême avait déposé ses papiers à Moutier huit ans avant la votation, tout en dormant dans un village voisin. Mais quatre mois avant la votation, son domicile fiscal a été transféré dans la petite commune. Selon «Le Quotidien Jurassien», l’intendance des impôts a étudié la consommation d’eau aux deux adresses pour désigner le domicile principal du couple.

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