Conseil fédéral: Importation d'armes: Berne veut être plus autonome
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Conseil fédéralImportation d'armes: Berne veut être plus autonome

Le Conseil fédéral souhaiterait pouvoir lui-même prolonger certaines interdictions, sans avoir à passer par un processus fastidieux, en recourant systématiquement à la Constitution.

Photo d'illustration.

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Keystone

Le gouvernement veut prolonger l'interdiction d'importer des armes à feu de la Russie et l'Ukraine. Il a transmis vendredi au parlement une révision de la loi sur les embargos qui lui permettrait de régler de telles situations sans avoir à recourir à la Constitution.

Le projet vise à maintenir l'interdiction d'importer des armes à feu, leurs composants et des munitions, ainsi que d'autres biens de la Russie et l'Ukraine. Le gouvernement n'aurait plus à recourir à la Constitution pour régler des cas comparables.

Dans la pratique, ce recours s'est révélé problématique du fait de la durée de validité limitée des ordonnances. Le Conseil fédéral veut pouvoir étendre lui-même à d'autres États les mesures de coercition, lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l'exige. Cela n'entraînera pas de changement de politique de la Suisse en matière de sanctions économiques internationales, assure le gouvernement.

En juin, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de quatre ans l'ordonnance visant à empêcher le contournement des sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine. L'interdiction d'importation d'armes et d'autres biens de la Russie et l'Ukraine a été imposée en 2015.

Bien accueilli

La révision de la loi sur les embargos permettra d'étendre partiellement ou intégralement à d'autres États des mesures de coercition, lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l'exige. Le projet a été bien accueilli en consultation.

La loi, en vigueur depuis 2003, règle la mise en oeuvre des sanctions par la Suisse. La Confédération peut prendre des mesures de coercition pour se conformer aux sanctions de l'ONU, de l'OSCE ou des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Elle ne peut cependant pas prendre de mesures allant plus loin sans s'appuyer sur la Constitution.

(ats)

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