Fiscalité: Impôts des frontaliers: Vaud est satisfait
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FiscalitéImpôts des frontaliers: Vaud est satisfait

La France a versé sa part de l'impôt des frontaliers à la date prévue. Le canton de Vaud s'en réjouit.

Pour rappel, la rétrocession des impôts perçus a déclenché l'an dernier notamment une véritable polémique.

Pour rappel, la rétrocession des impôts perçus a déclenché l'an dernier notamment une véritable polémique.

Photo d'illustration, Keystone

Après les polémiques des années précédentes, la France a respecté cette fois le calendrier convenu. Elle a versé la part compensatoire de l'impôt des frontaliers fin juillet.

«Le canton de Vaud se félicite» du bon déroulement des opérations cette année. Le montant de 109 millions de francs pour 2018 a été transféré comme convenu le 27 juillet, a indiqué le Département vaudois des finances interrogé jeudi par Keystone-ATS.

Pour rappel, la rétrocession des impôts perçus a déclenché l'an dernier notamment une véritable polémique. La France avait finalement versé les sommes dues pour 2017 (314,4 millions pour l'ensemble des cantons concernés) juste avant Noël. Les autorités suisses avaient dû intervenir pas moins de huit fois auprès de Paris.

Retards mal vécus

Dans le canton de Vaud, le conseiller d'Etat Pascal Broulis s'était exprimé à plusieurs reprises à ce sujet. Il avait souligné les difficultés occasionnées par ces retards pour certaines communes.

Des députés vaudois ont demandé également que diverses mesures soient envisagées, comme un intérêt de retard de 3,5%, afin que la France soit incitée à respecter les délais. La rétrocession fiscale concerne les cantons suivants: Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura.

(ats)

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