Conseil des États: Indemnité à 100% pour les bas salaires en RHT?
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Conseil des ÉtatsIndemnité à 100% pour les bas salaires en RHT?

Une sénatrice verte demande que l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) soit portée à 100% du salaire mensuel durant 6 mois pour les revenus allant jusqu’à 4000 francs.

par
Christine Talos
Maya Graf souligne que la crise actuelle frappe particulièrement les familles monoparentales qui perçoivent, en cas de RHT, un revenu ne leur assurant pas le minimum vital. 

Maya Graf souligne que la crise actuelle frappe particulièrement les familles monoparentales qui perçoivent, en cas de RHT, un revenu ne leur assurant pas le minimum vital.

AFP

En attendant d’empoigner jeudi la loi Covid, le Conseil des États doit étudier mercredi une motion de la sénatrice Maya Graf (Verts/BS) en faveur des bas revenus malmenés par la crise. Elle a en effet déposé un texte pour demander que l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) soit portée à 100% du salaire mensuel pour les revenus allant jusqu’à 4000 francs (pour un poste à plein temps). Ceci pendant les six premiers mois. En principe, la RHT représente 80% du salaire précédent, comme le prévoit la loi sur les allocations pour perte de gain.

«Les ménages à bas revenus se retrouvent en effet rapidement au-dessous du minimum vital lorsque leurs revenus diminuent. En cas de réduction de l’horaire de travail, il est plus judicieux d’octroyer une compensation salariale complète aux salariés à bas revenu pendant les six premiers mois que de les pousser vers l’aide sociale», explique la sénatrice verte.

Elle souligne que la crise frappe particulièrement les familles, notamment les monoparentales, qui perçoivent un revenu ne leur assurant pas le minimum vital. «Les baisses de revenus, notamment celles qui sont dues à une RHT, les plongent immédiatement dans la précarité financière, ce qui a pour effet d’augmenter la pauvreté», alerte Maya Graf. Elle prend en outre exemple sur les soldats. «Le Conseil fédéral a décidé de verser également aux militaires en service d’appui, pour leur engagement dans le cadre de la crise du coronavirus, une allocation pour perte de gain correspondant à 100% de leur salaire.»

La RHT n’est pas là pour assurer le minimum vital

Dans sa réponse, le Conseil fédéral rétorque que la RHT n’a pas pour but d’assurer un minimum vital au travailleur. Il vise uniquement à prévenir le chômage complet de l’employé dont l’activité est momentanément réduite et à permettre à l’entreprise de conserver sa force de travail, souligne-t-il. Pour assurer un minimum vital, l’aide sociale est là pour venir en aide aux chômeurs aux revenus plus faibles, rappelle le gouvernement qui propose donc de rejeter le texte de la sénatrice.

Néanmoins, le 18 décembre dernier, le Parlement avait adopté un article supplémentaire dans la loi Covid. Ainsi les personnes dont le revenu est inférieur à 3470 francs touchent une indemnité en cas de RHT de 100%; pour celles dont le revenu se situe entre 3470 et 4340 francs, l’indemnité se monte également à 3470 francs en cas de perte de gain complète. Et à partir de 4340 francs de revenus, c’est l’indemnisation ordinaire à 80% qui est valable.

Hic: ce seuil de revenus, qui correspond au salaire minimum de la CCT dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, est très bas, relève le syndicat Travail. Suisse dans ses perspectives sur la session de printemps. Ce qui fait que très peu de salariés peuvent bénéficier de la mesure adoptée par le Parlement. Une augmentation de la RHT pour des revenus bruts allant jusqu’à 4000 francs permettrait donc de lutter contre les préoccupations existentielles des salariés à faibles revenus, estime-t-il.

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2 commentaires
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MAERKLIN

03.03.2021, 09:40

Excellent et fort logique, mais que peut-on vraiment attendre de la majorité de ceux qui nous "dirigent" et nous "gouvernent" ?

jesuisresponsable

02.03.2021, 19:09

avec la bande de picsou du conseil fédéral c est pas gagné .