Actualisé 06.10.2020 à 17:23

SuisseInitiative sur les multinationales: Keller-Sutter va au front

Un «oui» dans les urnes le 29 novembre mettrait en péril les emplois et la prospérité suisses, a assuré mardi la ministre.

Après les politiciens, c’est au tour de Karin Keller-Sutter de monter au front contre l’initiative pour des multinationales responsables. Un «oui» dans les urnes le 29 novembre mettrait en péril les emplois et la prospérité suisses, a assuré mardi la ministre.

L’initiative populaire «entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» veut obliger les entreprises, ayant leur siège en Suisse, à respecter les droits humains et les normes environnementales internationales. Et ce que leurs activités commerciales se déroulent sur sol helvétique ou à l’étranger.

Les multinationales devront aussi répondre des dommages causés par leurs filiales, mais pas par leurs fournisseurs ou leurs sous-traitants. Une telle norme concernerait environ 80’000 entreprises, a dénoncé Karin Keller-Sutter devant la presse à Berne.

Les entreprises devront régulièrement examiner les conséquences de leurs activités. Les PME ne seront pas concernées par ce devoir de diligence, sauf en cas d’activité à haut risque comme le commerce d’or ou de diamants.

Uniques au monde

Des règles si étendues en matière de responsabilité seraient uniques au monde, a poursuivi la conseillère fédérale. Elles iraient bien trop loin. «Aucun autre pays n’a de règles aussi étendues en matière de responsabilité.»

Les entreprises suisses doivent déjà répondre des dommages qu’elles causent à l’étranger. Avec l’initiative, elles seraient désavantagées par rapport à leurs concurrents, a poursuivi la ministre de justice et police. De plus, les filiales indépendantes répondent aussi de leurs dommages dans le pays où elles sont actives, a-t-elle souligné.

Karin Keller-Sutter a dénoncé mardi une initiative excessive qui introduirait des règles uniques au monde (archives).

Karin Keller-Sutter a dénoncé mardi une initiative excessive qui introduirait des règles uniques au monde (archives).

KEYSTONE/PETER KLAUNZER

L’initiative menace les emplois et la prospérité en Suisse, mais aussi les investissements d’entreprises suisses dans les pays émergents et en développement. La majorité des entreprises actives à l’étranger respectent les règles en matière de droits humains, même dans un environnement difficile. Si elles se retirent de ces pays, des ressources importantes viendront à manquer dans ces régions.

Par ailleurs, l’initiative surcharge notre système judiciaire. Un tribunal de l’Oberland bernois pourrait avoir à se prononcer sur les agissements d’un livreur de cacao actif en Côte d’Ivoire. Est-ce que la Suisse peut imposer son droit au niveau international et ainsi voler la souveraineté aux autres Etats, a questionné la ministre.

Nouvelles obligations

S’il est contre l’initiative, le gouvernement tient toutefois à renforcer la responsabilité des entreprises et à créer davantage de transparence en matière de droits humains et d’environnement. C’est pourquoi il soutient le contre-projet du Parlement.

La réforme, adoptée par une majorité de centre-droit à l’issue d’une longue bataille, ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger. Les obligations se réduiraient à un devoir de diligence dans les domaines «minerais de conflit» et «travail des enfants». Seules les «sociétés d’intérêt public» devraient rendre un rapport.

Le contre-projet n’entrera en vigueur que si l’initiative est rejetée. Il n’introduit pas de nouvelles normes, mais il prévoit de nouvelles obligations. Un «non» à l’initiative n’affaiblirait donc pas la protection des droits humains et de l’environnement, souligne la conseillère fédérale. Un «non» à l’initiative est en réalité un «oui» à de nouvelles obligations pour les entreprises.

Soutiens prestigieux

L’initiative a été déposée en octobre 2016 par plusieurs dizaines d’organisations non gouvernementales. Elle est soutenue par la gauche, une partie du camp bourgeois et plusieurs personnalités, comme les ex-ministres Ruth Dreifuss et Micheline Calmy-Rey ou l’ancien sénateur Dick Marty. La campagne d’affichage a été lancée mardi.

Pragmatique et raisonnable, le texte a un but préventif, selon ses partisans. La mondialisation a des effets négatifs sur les droits humains et l’environnement. L’économie suisse doit défendre sa réputation et prendre ses responsabilités.

Le contre-projet du Parlement n’apporte, à leurs yeux, aucune amélioration. Il serait inefficace pour mettre fin au travail des enfants, critique également UNICEF dans un communiqué envoyé mardi.

L’UE empoigne aussi le sujet

Il n’y a pas qu’en Suisse que les milieux politiques se préoccupent de la responsabilité des entreprises en matière de protection de l’environnement et de droits humains. La Commission européenne veut présenter une proposition de loi sur les chaînes d’approvisionnement l’année prochaine. C’est ce qu’a confirmé un porte-parole de l’autorité. Cette loi devrait mettre en place des règles relatives au devoir de diligence des entreprises lors de l’évaluation de leurs impacts sur les droits humains et sur l’environnement.

Fin février, une étude présentée par la Commission européenne avait démontré que seule une entreprise sur trois dans l’Union européenne examine sa chaîne d’approvisionnement globale avec suffisamment de soin dans ces deux domaines. Dans un communiqué publié alors, la Commission européenne avait écrit qu’une majorité des entreprises interrogées étaient favorables à une réglementation à l’échelle de l’Union. «Je veillerai à ce que les résultats de cette importante étude soient pris en compte dans nos travaux futurs», avait déclaré Didier Reynders, commissaire européen chargé de la justice.

Impossible pour l’heure de savoir à quoi ressemblera concrètement cette proposition de loi ni quand exactement elle sera présentée en 2021

(ATS/NXP)

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