Santé: «Je vais agir très vite contre les surtarifications»

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Santé«Je vais agir très vite contre les surtarifications»

Alain Berset gonfle les muscles. Puisque assureurs et médecins n'arrivent pas à trouver un accord, il veut agir rapidement, après la fin du mois, dans les domaines où les tarifs sont trop élevés.

par
Fabian Muhieddine
Le ministre de la Santé veut maintenant une nouvelle tarification qui fonctionne.

Le ministre de la Santé veut maintenant une nouvelle tarification qui fonctionne.

Sebastian Magnani/Ex-Press

Plus de cinq ans de négociations et toujours pas d'accord en vue. La réforme de la tarification TarMed est au point mort depuis que les médecins, consultés par la FMH, ont voté contre la dernière proposition qui restait sur la table. L'information a été communiquée à la fin de la semaine dernière. Les partenaires tarifaires – assureurs, médecins et hôpitaux – n'arriveront donc probablement pas se mettre d'accord avant la fin du délai qui leur avait été accordé, soit le 30 juin. Comment sortir de l'impasse? Entretien avec Alain Berset, ministre de la Santé.

Faut-il prononcer la mort clinique de la nouvelle tarification TarMed?

C'est une phase difficile, c'est le moins qu'on puisse dire. Malgré le délai du 30 juin, il est déjà clair que les partenaires tarifaires n'auront pas une proposition qui remplit les conditions du Conseil fédéral, à savoir le soutien de tous les partenaires représentatifs et le respect de la neutralité des coûts.

A qui la faute? Aux médecins, aux assurances?

Le problème est déjà assez grave pour ne pas se lancer dans une discussion sur la culpabilité des uns et des autres.

Le noeud du problème, ce sont pourtant les médecins qui refusent de voir leur salaire baisser…

TarMed, c'est beaucoup d'argent. Actuellement, plus de 10 milliards de francs sont facturés par année selon ce système. Il y a donc effectivement beaucoup de personnes dont le revenu dépend de TarMed. Mais, je constate aussi qu'une révision de la structure tarifaire est souhaitée par tout le monde, y compris la FMH qui a été très active pour proposer des solutions. Après c'est la base, à savoir les médecins eux-mêmes, qui ont décidé de dire non. Il faut donc essayer de trouver une solution autrement.

C'est si difficile de dire à un spécialiste qu'il ne va plus gagner deux millions de francs par année, mais qu'on peut très bien vivre avec 1,2 million?

Je n'ai aucun problème à faire passer ce message, même si les chiffres que vous mentionnez ne concernent que quelques spécialistes. Mais il est anormal que des rémunérations aussi élevées puissent être financées par l'assurance de base. Dans un tel revenu, il y a sans doute aussi des remboursements de l'assurance complémentaire. Il n'en reste pas moins que certains domaines posent problème: grâce aux progrès, des opérations qui prenaient deux heures, il y a encore quelques années, ne durent plus que quelques minutes aujourd'hui. Mais la rémunération de l'opération, elle, n'a pas changé.

Selon les assurances, la dernière proposition sur la table aurait pu faire exploser les coûts de 3 à 4 milliards de francs, soit une augmentation de 15% des primes.

En effet, et cela ne va pas du tout! La neutralité des coûts est impérative pour le Conseil fédéral. On sait que les rémunérations des médecins sont bonnes. On sait aussi qu'il y a des domaines où la tarification est clairement trop élevée car les progrès technologiques ont diminué la durée des manipulations ou le prix des machines. On ne peut donc pas prétendre qu'une augmentation des coûts est nécessaire.

Alors, que fait-on maintenant?

D'abord, il faut constater que les partenaires tarifaires n'arrivent pas à se mettre d'accord après 5 ans de négociations. Cela signifie-t-il que le système n'est simplement pas révisable? Je veux encore rester optimiste. Car les partenaires tarifaires sont les seuls à pouvoir faire une réforme globale. A la Confédération, nous ne disposons pas des données qui permettent de calculer les prestations. Et nous n'avons pas les compétences nécessaires pour décortiquer les quelque 4000 points que compte actuellement TarMed. Mais il n'est pas non plus question de conserver le statu quo. TarMed a été introduit en 2004 dans sa forme actuelle. Ça fait trop longtemps qu'il n'est plus adapté à la réalité du terrain.

Allez-vous donc enfin utiliser la compétence subsidiaire du Conseil fédéral pour imposer des tarifs?

Je suis persuadé que nous pouvons rapidement intervenir de manière ciblée. Commençons dans les domaines où la nécessité d'agir est la plus évidente. Nous l'avons déjà fait, d'ailleurs, pour les médecins de famille en 2014, en rehaussant les points des compétences intellectuelles au détriment des manipulations techniques.

La politique des petits pas plutôt qu'une réforme globale: avez-vous des exemples précis où il faudrait agir?

Il y a des domaines où personne ne conteste qu'une surtarification existe. Je pense notamment à des spécialités comme l'ophtalmologie, la radiologie ou encore la cardiologie… Mais je ne voudrais pas donner l'impression de vouloir couper dans le vif. Mais nous allons commencer immédiatement nos travaux, et ouvrir une nouvelle discussion avec les partenaires tarifaires.

Et d'arrêter avec les points TarMed par acte pour passer à la tarification aux forfaits, en fonction de la maladie par exemple, est-ce envisageable?

C'est une piste que nous creusons. Il y a déjà certains cas au forfait dans TarMed. Généraliser les forfaits, ça ne peut pas marcher, car ce n'est pas adapté à tout. Mais on pourrait les étendre un peu, par exemple pour certaines opérations ambulatoires.

Quel est le prochain délai que vous allez donner aux partenaires tarifaires?

Je leur réserve cette information, mais c'est clair que je vais agir très vite après le 30 juin.

N'est-il pas temps de hausser le ton, de taper du poing sur la table, de menacer les partenaires tarifaires?

Je pourrais faire un peu de cirque. Mais je suis convaincu que dans un dossier aussi sensible que celui-ci, ça ne fera rien avancer. Or ce qui m'intéresse c'est d'avoir une nouvelle tarification qui fonctionne.

Ne va-t-on pas finir par vous accuser vous en tant que ministre de la Santé de l'échec de cette révision?

On peut. On m'accuse déjà d'être responsable de la hausse des primes. Ici, tout le monde voit bien que l'échec programmé de la réforme est de la responsabilité des partenaires tarifaires. Pas la mienne, ni celle du Conseil fédéral.

Les médecins qui pensent à leurs revenus, les caisses à l'argent qu'elles ne veulent pas rembourser… Une solution est-elle vraiment possible?

On est parti de l'idée que tout le monde travaillerait ensemble de manière raisonnable. Pour l'instant, l'expérience montre que ça ne marche pas. En 2004, un premier tarif avait été mis en place et désormais, il y a forcément des perdants et des gagnants dans tout changement. Cela conduit à un certain conservatisme. Si rien ne bouge, il faudra remettre en question fondamentalement ce système. C'est vrai. Mais je veux rester optimiste, essayer encore.

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