07.06.2019 à 08:29

Jeunesse et Sport doit relever ses contributions

Confédération

Le Conseil fédéral propose d’augmenter à seize francs le montant pour les camps de sport scolaires obligatoires.

La hausse des contributions pourrait être financée dans le cadre du crédit J+S existant.

La hausse des contributions pourrait être financée dans le cadre du crédit J+S existant.

Keystone

Les camps scolaires sont importants pour le développement et la socialisation des enfants et des adolescents, constate le gouvernement dans un rapport approuvé vendredi.

Or le Tribunal fédéral a décidé en décembre 2017 de fixer à seize francs par jour la contribution maximale que les écoles peuvent percevoir des parents pour des camps obligatoires. Cela a fait craindre de voir des camps de sport scolaire supprimés pour motifs économiques.

Le conseiller national Duri Campell (PBD/GR) avait demandé dans ce contexte au Conseil fédéral de présenter les possibilités pour la Confédération de soutenir davantage les camps obligatoires.

Seize francs par jour

La responsabilité des activités scolaires obligatoires est certes du ressort des cantons. Cependant, les camps de sport scolaires obligatoires soutenus par la Confédération sont un cas particulier s’ils sont organisés selon les règles établies par Jeunesse et Sport.

Actuellement, la contribution maximale allouée par J S s’élève à 7,60 francs par jour et par participant. Le Conseil fédéral propose qu'il soit désormais possible légalement d’augmenter ce montant à seize francs.

Cette mesure serait valable pour tous les organisateurs - écoles, autorités cantonales et communales ou fédérations sportives et associations de jeunesse nationales.

Dans le cadre du crédit existant

De l’avis du Conseil fédéral, la hausse des contributions devrait toutefois être financée dans le cadre du crédit J S existant. Par conséquent, l’augmentation de la contribution pour les camps concernés n’est possible que si l’offre est adaptée et que la participation au programme J S diminue, ce qui permettra de libérer des moyens.

Tel pourrait être le cas dans un proche avenir, note le Conseil fédéral. Pour la première fois depuis des années, le taux de croissance des effectifs d'élèves était en effet à la baisse en 2018, et les premiers indices pour 2019 confirment cette tendance.

(ats)

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