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Conflit fiscalJohann Schneider-Ammann exige d'Obama une résolution rapide

Johann Schneider-Ammann attend du président américain réélu Barack Obama une prompte résolution du conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis. Le ministre exige que les menaces cessent.

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann attend du président américain réélu Barack Obama une prompte résolution du conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis. Dans une interview avec la «Zentralschweiz am Sonntag», le ministre exige que les menaces cessent.

Johann Schneider-Ammann n'attend pas de cadeaux, mais le respect et un dialogue constructif. «La Suisse a proposé des corrections et une coopération dans le cadre d'arrangements négociés. Les menaces incessantes doivent prendre fin, déclare le ministre de l'économie.

Se prononçant sur le résultat des élections aux Etats-Unis, le conseiller fédéral «aurait préféré à long terme la position libérale des républicains». Même si, juge-t-il, «cela n'aurait pas modifié grand-chose», mais aurait signifié «une perte de temps».

La place financière nécessite rapidement des clarifications. «Le dossier était pour l'heure bloqué et cela doit changer», dit le ministre, qui «se réjouirait» par ailleurs d'une visite du président américain en Suisse.

Finalisées à la fin de l'année

Les pourparlers sont en cours concernant la mise en oeuvre de la loi fiscale américaine «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA). Celle-ci doit permettre à Washington d'imposer tous les comptes détenus à l'étranger par les personnes soumises à l'impôt aux Etats- Unis.

Les autorités américaines entendent achever d'ici la fin de l'année les négociations bilatérales avec une série de pays, dont la Suisse, selon un communiqué officiel rendu public par la «NZZ am Sonntag». Pour mémoire, en juin, Berne et Washington avaient déjà publié une déclaration commune, contenant certains principes pour l'application de la FATCA.

Selon ce document, les banques suisses ne devraient pas être tenues de signaler nommément les clients américains non coopératifs ou de fermer leur compte. De son côté, la Suisse s'engage à fournir une assistance rapide au fisc des Etats-Unis sur la base de demandes groupées.

Des questions fiscales touchant le règlement du passé demeurent cependant encore ouvertes. Des banques helvétiques sont toujours dans le collimateur du fisc américain, soupçonnées d'avoir favorisé l'évasion fiscale.

Pas de vague de licenciements

Sur le plan domestique, la Suisse est confrontée à une réorientation de sa place financière. Interrogé par la «Zentralschweiz am Sonntag» sur à une «lutte» entre banques et autorités, Johann Schneider-Ammann qualifie les discussions de «intensives, constructives et positives».

«Des restructurations individuelles sont inévitables», selon le ministre, évoquant les récentes suppressions d'emplois annoncées dans le secteur financier. Il juge néanmoins l'économie suisse dans une situation relativement bonne et n'identifie pas pour l'heure une «vague de licenciements».

(ats)

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