10.11.2020 à 01:52

BrexitBoris Johnson essuie un revers à la Chambre des Lords

La Chambre haute britannique a décidé d’expurger d’un projet de loi du gouvernement les dispositions qui lui permettraient de passer outre des engagements sur le protocole nord-irlandais conclu avec l’UE.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a essuyé lundi soir un revers à la Chambre haute du Parlement face à sa volonté de pouvoir s’affranchir de certains aspects de l’accord de Brexit, au début d’une nouvelle semaine cruciale de négociations avec Bruxelles sur leurs futures relations commerciales.

À l’issue d’une série de votes, les Lords ont sévèrement décidé d’expurger d’un projet de loi du gouvernement conservateur les dispositions qui lui permettraient de passer outre certains de ses engagements notamment quant au protocole nord-irlandais conclu avec l’UE. Il s’agissait de l’un des sujets les plus épineux lors des négociations il y a un an pour trouver une solution qui évite le retour d’une frontière physique entre la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande, qui fait partie des 27.

À peine les Lords ont-ils voté lundi soir qu’un porte-parole du gouvernement a annoncé que celui-ci réintroduirait les clauses écartées lorsque le texte reviendra devant les députés à la Chambre des Communes, où Boris Johnson dispose d’une très large majorité. Ces clauses représentent «un filet de sécurité juridique pour protéger l’intégrité» du marché intérieur entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, ainsi que le processus de paix qui a mis fin à trois décennies de violences en 1998, a souligné le porte-parole dans un communiqué.

Confiance et bonne foi

«Si le Royaume-Uni adopte une loi conçue pour enfreindre le droit international», «alors il n’y aura pas d’accord commercial», a tweeté lundi soir le ministre irlandais des Affaires étrangères Simon Coveney. «L’UE ne peut pas ratifier un nouvel accord pendant que le Royaume-Uni légifère pour violer un accord précédent», a-t-il ajouté, «la confiance et la bonne foi comptent».

Dénonçant une violation du traité de Brexit, Bruxelles avait déclenché une procédure d’infraction face au refus de Londres de retirer les dispositions litigieuses. En cas d’accord commercial, elles n’auraient de fait plus lieu d’être, le gouvernement Johnson les considérant comme une assurance dans l’hypothèse d’un échec.

En pleins pourparlers, l’irruption de ce texte avait provoqué une poussée de fièvre. Il ne reste plus que quelques jours à Londres et Bruxelles pour tenter de combler les divergences dans leurs négociations, lancées après que le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union européenne le 31 janvier. La mi-novembre apparaît comme la date limite afin de pouvoir ratifier à temps un accord qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2021, à la fin de la période de transition mise en place pour laisser le temps de négocier un accord.

Racines irlandaises

Le projet de loi britannique représente également un sujet délicat entre le dirigeant conservateur et le président américain élu Joe Biden, au moment où Londres cherche à négocier un traité de libre-échange avec Washington.

«Nous ne pouvons pas permettre que l’accord du Vendredi-Saint, qui a apporté la paix en Irlande du Nord, devienne une victime du Brexit» avait averti en septembre Joe Biden, qui affiche fièrement ses racines irlandaises.

Le négociateur européen Michel Barnier est arrivé lundi à Londres pour poursuivre les discussions, alors que la crise du nouveau coronavirus frappe durement l’économie. «Nous redoublons d’efforts pour parvenir à un accord sur l’avenir», a-t-il tweeté lundi matin.

Souplesse sur la pêche?

L’émissaire des 27 a identifié trois «clés» pour débloquer les négociations dont «le respect de l’autonomie de l’UE et de la souveraineté britannique». Il a aussi souligné la nécessité de «garanties solides d’un commerce et d’une concurrence libres et équitables» et d’un «accès stable et réciproque aux marchés et aux possibilités de pêche dans l’intérêt des deux parties».

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre britannique Boris Johnson avaient fait le point sur les discussions samedi, relevant «de grandes divergences», notamment sur la pêche et les garanties que réclame l’UE en matière de concurrence.

Londres pourrait faire preuve de souplesse sur la pêche, a toutefois laissé entendre lundi le ministre de l’Environnement, George Eustice, évoquant la possibilité d’accords qui «pourraient couvrir deux, trois ans par exemple».

Faute d’accord, les échanges entre Royaume-Uni et Union européenne seraient régis par les règles de l’Organisation mondiale du commerce, synonymes de droits de douane et de quotas.

(ATS/NXP)

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