Canton de Genève: Juges désavoués après un refus d'indemnisation

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Canton de GenèveJuges désavoués après un refus d'indemnisation

Un ressortissant turc, suspecté à tort, peut prétendre à une indemnité de 200 francs, montant alloué pour la réparation d'une détention injustifiée d'une journée.

Le Tribunal fédéral a estimé qu'une indemnité était justifiée.

Le Tribunal fédéral a estimé qu'une indemnité était justifiée.

Keystone

La justice genevoise devra indemniser un ressortissant turc, suspecté à tort de trafic de cocaïne et retenu quelques heures au poste. Appréhendé à la douane de Ferney-Voltaire, il avait recouru contre le refus de la Cour de justice de lui accorder une réparation.

La cour cantonale était parvenue à la conclusion que l'arrestation de cet homme n'avait pas duré plus de trois heures, minimum requis pour que le droit à une indemnité soit reconnu. Elle avait déduit le temps de l'appréhension par les douaniers et celui de l'interrogatoire.

Saisi d'un recours, le TF annule le refus de la Cour de justice. Il juge que la privation de liberté de ce ressortissant turc a dépassé le minimum de trois heures. L'intéressé peut par conséquent prétendre à une indemnité de 200 francs, montant normalement alloué pour la réparation d'une détention injustifiée d'une journée.

Brigade canine et fouille corporelle

Selon l'arrêt du TF, les démêlés de ce ressortissant turc avec les gardes-frontière avaient commencé à 10h00 du matin le 31 mai 2015. Après l'intervention de la brigade canine, une fouille corporelle, le placement en arrestation provisoire et une audition, l'homme avait été relâché vers 17h30.

Vu les circonstances du cas, l'intéressé n'a pas seulement droit à une indemnité pour tort moral de 200 francs. Il peut également prétendre à une prise en charge de ses frais d'avocat, dont le montant devra encore être fixé par la Cour de justice (arrêt 6B_478/2016 du 8 juin 2017)

(ats)

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