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Conflit fiscalJulius Baer: nouveau vol de données bancaires

Les données bancaires volées ont été apparemment copiées sur un CD qui auraient été transmis au fisc de l'Etat allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie.

ARCHIVES, Keystone

Julius Baer a de nouveau été victime d'un vol de données bancaires, selon le porte-parole de la banque zurichoise.

Le présumé coupable est un collaborateur d'un établissement de Zurich, a expliqué le porte-parole de la banque Jan Von der Muehl. Il a été arrêté puis relâché, a-t-il indiqué sans préciser les raisons de la libération de l'homme.

Selon Julius Baer, les données bancaires volées ont été apparemment copiées sur un CD qui auraient été transmis au fisc de l'Etat allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie.Dans un entretien au quotidien Bild paru le 20 août, le chef du gouvernement du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (ouest), Hannelore Kraft, a déclaré que le Land allait continuer à acheter des CD de données sur des Allemands soupçonnés d'avoir fraudé le fisc via des banques en Suisse.

L'administration fiscale du Land le plus peuplé d'Allemagne, a déjà acheté plusieurs CD par le passé, s'attirant les critiques du gouvernement fédéral, qui a négocié un traité de double imposition avec la Suisse, afin de mettre fin à ces pratiques. Ce texte, qui doit entrer en vigueur en janvier 2013, prévoit notamment que les autorités allemandes renoncent à acheter des données volées.

Mais l'accord doit encore être ratifié par le Bundestag (chambre basse du Parlement) et par le Bundesrat (chambre haute), qui est une émanation des Etats régionaux et où les sociaux-démocrates et les Verts, majoritaires, sont hostiles au texte qu'ils trouvent trop clément avec les fraudeurs.Pour sa part, Berlin a condamné ces achats de CD, qui «ne sont pas la bonne solution», selon les termes du porte-parole du gouvernement allemand.

apo/gl

(AFP)

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