05.12.2019 à 14:13

Fonds de l'ex-RDAJulius Bär perd un procès

La Cour suprême du canton de Zurich a admis une plainte de l'Office allemand des questions de réunification (BvS) contre la banque Julius Bär.

La justice zurichoise met un fin à un litige vieux de 2009 entre la Julius Bär et des fonds de l'ex-RDA.

La justice zurichoise met un fin à un litige vieux de 2009 entre la Julius Bär et des fonds de l'ex-RDA.

Keystone

La Cour suprême du canton de Zurich a rendu un jugement dans le cadre de la querelle juridique concernant des fonds de l'ex-RDA dans laquelle Julius Bär est impliquée. Le Tribunal fédéral avait admis en partie un recours de l'Office allemand des questions de réunification (BvS) et renvoyé le cas devant la justice zurichoise.

Le tribunal zurichois a admis la plainte de BvS contre Julius Bär portant sur un montant de près de 97 millions de francs plus les intérêts courus depuis 2009, a indiqué la banque mercredi soir. Cette dernière va, à titre préventif, provisionner 153 millions de francs.

Recours au Tribunal fédéral

Julius Bär va recourir contre le nouveau jugement zurichois au Tribunal fédéral. Au cas où la banque devrait finalement verser l'argent à BvS, la somme définitive sera réclamée en remboursement à UBS.

BvS (anciennement Treuhandanstalt Berlin) tente depuis des années de mettre la main sur des sommes d'argent qui avaient été mises de côté par des membres du parti au pouvoir en RDA. Dans sa plainte, BvS faisait valoir que Julius Bär, en tant que successeuse de l'ancienne banque Cantrade, avait effectué des paiements sur le compte d'une société est-allemande.

La banque Julius Bär avait repris Cantrade en 2005, dans le sillage du rachat de la banque Ehinger & Armand von Ernst à UBS. Elle a toujours contesté les prétentions de BvS.

(ats)

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