28.11.2014 à 11:32

«Tax ruling»Juncker justifie l'optimisation fiscale au Luxembourg

Jean-Claude Juncker, l'ancien premier ministre luxembourgeois et nouveau président de la Commission européenne, justifie la pratique du «tax ruling» (rescrit fiscal) dans son pays.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker justifie l'optimisation fiscal du Luxembourg, dont y fut le premier ministre.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker justifie l'optimisation fiscal du Luxembourg, dont y fut le premier ministre.

ARCHIVES, Keystone

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a justifié ce vendredi 28 novembre la pratique du «tax ruling» (rescrit fiscal) dans son pays, le Luxembourg, par le besoin de «diversifier» une économie longtemps dépendante du secteur de l'acier.«Nous n'avions pas d'autre choix», a-t-il dit.

La pratique du rescrit fiscal permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et est utilisée par les multinationales pour faire de l'optimisation fiscale. Interrogé dans une interview pour savoir ce qu'il ferait s'il pouvait revenir en arrière, Jean-Claude Juncker a affirmé qu'il aurait «fait la même chose».

«Mais j'aurais examiné avec plus d'attention ces «tax rulings» , j'aurais changé la loi pour que le ministre des Finances puisse en être informé. Ce que la loi luxembourgeoise ne permet pas», a-t-il insisté dans cet entretien accordé à huit titres de presse européens, dont Le Monde et Le Soir. Il a souligné la «dépendance» du Grand-Duché au secteur financier.

«Nous ne voulions pas devenir aussi dépendants d'un autre secteur que nous l'avions été de l'acier. Mais du fait de l'expansion du secteur bancaire, nous sommes devenus dépendants de ce secteur-là. Nous avons essayé, par différents moyens, tous légaux, de nous diversifier», a-t-il dit.

L'évasion fiscale, une priorité

Mis en cause dans l'affaire LuxLeaks en tant qu'ancien premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker a promis de faire de la lutte contre l'évasion fiscale une des priorités de son mandat.

Le commissaire chargé de la Fiscalité, Pierre Moscovici, doit présenter dans les prochains mois une directive européenne sur l'échange automatique d'informations en matière de «rulings», et faire de nouvelles propositions en matière d'harmonisation de l'impôt sur les sociétés en Europe.

(ats)

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