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FiscalitéJura et Neuchâtel n'imposeront pas les frontaliers

Les cantons du Jura et de Neuchâtel n'ont aucun avantage à imposer les frontaliers à la source comme le fait Genève. L'abandon du système actuel de rétrocession entraînerait des inconvénients financiers, politiques et administratifs.

Le professeur Xavier Oberson, auteur d'une étude sur l'imposition à la source des travailleurs frontaliers pour les cantons du Jura et de Neuchâtel.

Le professeur Xavier Oberson, auteur d'une étude sur l'imposition à la source des travailleurs frontaliers pour les cantons du Jura et de Neuchâtel.

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«Il ne faut pas changer le système actuel», a expliqué jeudi le professeur Xavier Oberson, auteur d'une étude sur l'imposition à la source des travailleurs frontaliers pour les cantons du Jura et de Neuchâtel. Il préconise le maintien de l'accord de 1983, tout en n'écartant pas l'opportunité de le renégocier en temps opportun. Des recommandations qui ont convaincu les gouvernements jurassien et neuchâtelois.

«Ce n'est pas le moment d'ouvrir cette boîte de pandore», a déclaré le ministre jurassien des finances Charles Juillard. «L'abandon du système actuel n'est pas opportun», a renchéri son collègue neuchâtelois Laurent Kurth. Le système actuel de rétrocession par la France de 4,5% de la masse salariale permet un taux d'encaissement de 100% tout en étant simple, ont relevé les deux conseillers d'Etat.

L'étude souligne aussi le défi politique d'un changement de système dans le contexte particulièrement tendu qui caractérise les relations franco-suisses pour les questions fiscales. «La Suisse a déjà trois chantiers problématiques avec la France», a relevé l'expert fiscal en mentionnant l'échange de renseignements, l'imposition d'après la dépense ou le projet de convention de double imposition en matière de successions.

(ats)

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